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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA04070_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Mme B... a saisi le tribunal administratif de Paris d’une requête en référé expertise. Un collège d’expert composé d’un anesthésiste, d’un gynécologue et d’un neurologue a remis son rapport.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02902_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Un géomètre expert, M. C..., a été mandaté par la commune. Il a rendu son rapport le 9 octobre 2020.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01709_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
sur la demande des parties ou de l'une d'elles, ordonner, avant dire droit, qu'il soit procédé à une expertise sur les points déterminés par sa décision. (…) ».
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00492_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Les experts précisent que la narcolepsie de type 1 est une pathologie évolutive, qui ne peut être regardée comme consolidée mais est simplement en l'état stabilisée à la date de l'expertise, soit en septembre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02848_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Sur l'utilité de l'expertise ordonnée : 5.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00431_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Suite à l’envoi par l’expert, le 13 avril 2021 d’une note n° 1 aux parties, le maire de Chatou a, par un arrêté n° 2021-0222 du 19 avril 2021, abrogé les arrêtés des 5 juin 2019 et 27 janvier 2021.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02106_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
C en qualité d'expert à l'effet de déterminer l'origine et les responsabilités pour les désordres susmentionnés, lequel a remis son rapport le 30 juin 2019.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02689_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
2023, l'association " cadre de vies des Hautes Vallées de l'Ougeotte et de la Mance ", la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, l'association " collectif régional d'experts
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03073_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Les experts indiquent que les préjudices constatés résultent entièrement de cette infection. 5.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02272_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Selon le rapport d'expertise précité, le mauvais état de l'ensemble des canalisations enterrées de la SCI du 10 passage Lisa a contribué à la création de l'affouillement sous la maison de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02365_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il résulte du rapport d'expertise déposé le 9 octobre 2023, lequel n'avait pas à être obligatoirement précédé d'un pré-rapport, qu'à l'occasion de ces travaux communaux sur les réseaux, l'unique point
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02468_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A a été informé de son changement, sans s'y opposer ; - la responsabilité de la maîtrise d'œuvre résulte d'erreurs de conception uniquement imputables à M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00197_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
D'autre part, les requérants soutiennent que l'expert n'a pas été destinataire du document unique d'évaluation des risques (DUER) mis à jour, des fiches de postes et des tableaux relatifs à la charge de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00703_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par ailleurs, l'absence de visas des comptes-rendus des IRM des 15 janvier et 3 février 2016 dans le rapport d'expertise ne peut, à elle-seule, démontrer que l'expert ne les a pas pris en compte pour l'appréciation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01571_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A a saisi son assureur, qui a diligenté une expertise. Le rapport, réalisé par un expert technique en bâtiment, a été achevé le 17 octobre 2015.
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA03019_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
par l'expert.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03774_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
au dommage, évaluée par les experts entre 30 % et 70 %
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00485_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
A B, qui exerce une activité de médecin psychiatre dans un cadre libéral, a effectué, à la demande du juge judiciaire, depuis 1996, des expertises pénales et civiles, sur le fondement des articles 264
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01558_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03714_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
DECIDE : Article 1er : Il sera procédé, avant-dire droit, à une expertise médicale contradictoire entre les parties. Article 2 : L'expert sera désigné par le président de la cour.
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