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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24TL01538_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
S'il est vrai que deux interruptions en raison de problèmes techniques ont eu lieu lors de cet entretien, l'appelant ne démontre pas en quoi ces interruptions l'auraient empêché d'exposer sa situation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00216_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Le requérant ne saurait déduire de la faible participation de la population à ladite réunion, le caractère succinct de l'information du public sur ce point, et il n'apporte aucun autre élément de nature
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03453_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il ressort du jugement attaqué, et notamment de ses points 3 et 4, que le tribunal administratif de Toulon, qui n’était pas tenu de répondre à tous les arguments avancés par les parties, a exposé les raisons
Source officielleJuge unique
DCA_24PA05081_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
l'entretien devant l'Office que Mme A, après avoir indiqué qu'elle comprenait bien l'officier de protection s'exprimant en français, a été en mesure de répondre aux questions qui lui ont été posées et d'exposer
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00431_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Compte tenu du taux de partage de responsabilité exposé au point 5 du présent arrêt, les montants dus par le département de la Loire ne portent que sur une fraction des dommages subis.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00593_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
envoyée au supérieur hiérarchique du vérificateur, le lendemain de la réunion de synthèse du 12 juillet 2016, qui évoquait le montant des redressements à venir et ne donnait aucune indication, même succincte
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01354_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
rappel des éléments mentionnés au 1° du I, les éléments et informations suivants : / 1° Informations relatives à la zone de chalandise et à l'environnement proche du projet : () c) La description succincte
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00524_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Enfin, la circonstance qu'il appartient à l'armée russe l'expose à être enrôlé de force dans les troupes militaires envoyées au combat.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21569_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
ainsi que l'ensemble des terrains situés sur le coteau de part et d'autre de la rue, en zone rouge " Rmt ", laquelle correspond, suivant les indications du règlement de ce plan, à la zone de danger exposée
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL03825_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Ainsi, le certificat médical succinct du docteur A, médecin généraliste, se borne à indiquer que l'état de Mme C " est loin d'être stabilisé malgré les thérapeutiques mises en œuvre " après avoir fait
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02189_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
elle ne dispose pas, en elle-même de capacités financières suffisantes ; elle est en faillite ; compte tenu du coût du projet, de ses modalités de financement et des indications particulièrement succinctes
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00785_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
toujours pas la preuve en appel qu'elles lui auraient adressé une demande indemnitaire préalable par une lettre recommandée ; - le jugement attaqué est régulier dès lors qu'eu égard au caractère succinct
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00980_20250213
13 février 2025
13 février 2025
En deuxième lieu, alors que la requérante se borne à évoquer succinctement la situation en Géorgie et " l'ensemble des éléments médicaux ", il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet du Puy-de-Dôme
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04206_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
des épreuves d'évaluation n'était pas suffisamment attestée par les documents transmis par la société ; elle a estimé que la procédure de validation des acquis de l'expérience présentée était trop succincte
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01426_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
et n'est pas substituable, il ne contredit toutefois pas utilement l'avis du collège des médecins de l'OFII, en se bornant à produire un extrait du site internet Pharm.net et un certificat médical succinct
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00753_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Toutefois en s'abstenant de faire état de leur appréciation de ces pièces médicales et de répondre, même succinctement, au moyen de défense du garde des sceaux, ministre de la justice, faisant valoir que
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04524_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Cependant, ni ce tableau, réalisé par ses soins, ni le relevé de compte, qui font apparaître succinctement des crédits intitulés " virement internet " et " virement SEPA B ", ne suffisent à justifier que
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01306_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
syndicat intercommunal d'assainissement et d'eau Orb et Gravezon, qui n'a pas la qualité de partie perdante dans la présente instance, la somme que la société Jean Roger demande au titre des frais exposés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01656_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
compte de la caisse primaire d’assurance maladie des Alpes-Maritimes, mise en cause par le tribunal, a demandé à ce même tribunal de condamner ledit centre hospitalier à lui rembourser les débours exposés
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03503_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A dispose en France d'une installation matérielle permanente et autonome puis établir l'imposition contestée, l'administration ne s'est pas fondée sur les renseignements succincts fournis par la société
Source officiellePage 11 sur 19