minérale gazeuse, la limonade et les jus de fruits en bouteille d'un litre, ces boissons étant regardées comme consommées en totalité par le personnel.

minérale gazeuse, la limonade et les jus de fruits en bouteille d'un litre, ces boissons étant regardées comme consommées en totalité par le personnel.

minérale gazeuse, la limonade et les jus de fruits en bouteille d'un litre, ces boissons étant regardées comme consommées en totalité par le personnel.

B C, sont justifiées, en ce qu'elles correspondent pour une part à des avances faites au profit de la SCI 2G Gestion et Investissement ou à des dépenses prises en charge par l'intéressé et exposées dans

, des pouvoirs les plus étendus dans la gestion de la société.

La décision expresse par laquelle l'administration homologue un document fixant le contenu d'un plan de sauvegarde de l'emploi doit énoncer les éléments de droit et de fait qui en constituent le fondement

Il appartient, en règle générale, à l’administration, qui n’a pas à se prononcer sur l’opportunité des choix de gestion opérés par une entreprise, d’établir les faits sur lesquels elle se fonde pour invoquer

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SAS A Holding ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Si la SAS STGA soutient que la valeur du fonds de commerce était nulle au motif que la société STGL avait comme clients les entités médico-sociales du groupe IGH qu'elle n'a connues qu'en raison de liens

Au demeurant, la seule existence d'une convention de portage n'aurait pas eu pour effet de justifier l'intérêt qu'aurait eu ITM Est France à se dépouiller, comme elle l'a fait, de ces dividendes.

Sur le bien‑fondé des impositions contestées : En ce qui concerne l’existence d’une société de fait : L’existence d'une société de fait pour l’exploitation d’une entreprise résulte des apports faits

Il soutient que les moyens soulevés par la SAS FAI Production ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

des entreprises " en 2018 et un titre de " responsable technico-commercial France et international " en 2019, auprès de l'Ecole supérieure de commerce et de gestion de Paris, ainsi que, dans le cadre

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de commerce ; - le code de justice administrative.

Elle soutient que : - elle exerce l'intégralité de son activité de recrutement et de placement de personnel intérimaire dans les locaux de son agence de Bernay, qu'elle considère comme son principal

Elle soutient que : - elle exerce l'intégralité de son activité de recrutement et de placement de personnel intérimaire dans les locaux de son agence de Dreux, qu'elle considère comme son principal établissement

Elle soutient que : - elle exerce l'intégralité de son activité de recrutement et de placement de personnel intérimaire dans les locaux de son agence du Havre, qu'elle considère comme son principal établissement

Elle soutient que : - elle exerce l'intégralité de son activité de recrutement et de placement de personnel intérimaire dans les locaux de son agence de Louviers, qu'elle considère comme son principal

Elle soutient que : - elle exerce l'intégralité de son activité de recrutement et de placement de personnel intérimaire dans les locaux de son agence de Verneuil, qu'elle considère comme son principal