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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT02065_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Elle soutient que : - la demande de première instance était irrecevable, faute que Mme C et M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02537_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
et de coopération entre la cellule et le service public de l'emploi. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01273_20250808
8 août 2025
8 août 2025
En premier lieu, le droit d'être entendu, qui fait partie intégrante du respect des droits de la défense, principe général du droit de l'Union, se définit comme celui de toute personne de faire connaître
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02418_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
; à supposer que les fautes invoquées ne soient pas fondées, M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00463_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B... avait pour objet de lui permettre de disposer en cellule de la cantine que tout détenu peut acquérir et dont le contenu est lié à sa capacité de réaliser des préparations en cellule, de s’y distraire
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04635_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il fait partie des principes éthiques relatifs à la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires auxquels fait référence le 4° du I de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03345_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
en cause ou des faits ayant été imputés de façon diffamatoire./ () IV.
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE02762_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
C n'est plus détenu à la maison centrale de Poissy, celui-ci ayant été transféré le 5 décembre 2023 au centre pénitentiaire de Château-Thierry.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA03698_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A B, incarcéré au centre pénitentiaire de Fresnes, a fait l'objet d'une sanction disciplinaire de vingt jours de cellule disciplinaire, dont cinq jours avec sursis prise, sur recours administratif préalable
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03524_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B était susceptible de détenir des objets ou substances prohibées et de vouloir commettre des faits délictueux.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03649_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
L'examen clinique et le frottis réalisé ont permis de constater un col de l'utérus rouge, friable, et la présence de cellules dysplasiques.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02635_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Sur la matérialité des faits reprochés : 5.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02396_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
une faute du deuxième degré et sept jours pour une faute du troisième degré. / Cette durée peut être portée à trente jours lorsque : 1° Les faits commis constituent une des fautes prévues aux 1°, 2° et
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03346_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
, le préjudice des collatéraux peut être évalué à 5 000 euros et celui de sa mère à une somme comprise entre 5 000 et 15 000 euros.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00221_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Son épouse fait également l'objet d'une obligation de quitter le territoire français et, en-dehors de sa cellule familiale, l'intéressé n'établit ni même n'allègue avoir développé des liens d'une nature
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02433_20240819
19 août 2024
19 août 2024
D serait dans l'impossibilité de reconstituer sa cellule familiale dans son pays d'origine, qui est le même que celui du père de sa fille, ni que sa fille ne pourrait pas y poursuivre sa scolarité.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03261_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Elle soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français est entachée d'erreur de fait, révélant un défaut d'examen sérieux de sa situation ; - cette décision méconnait
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01635_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
En dernier lieu, l'article R. 57-7-1 du code de procédure pénale, alors en vigueur, disposait que : " Constitue une faute disciplinaire du premier degré le fait, pour une personne détenue : / () / 12°
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02812_20250206
6 février 2025
6 février 2025
La décision en litige n'implique, par elle-même, aucune séparation entre l'appelante et son enfant, compte tenu de ce que rien ne fait obstacle à la reconstitution de la cellule familiale en Guinée, pays
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01717_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Dans ces conditions, et alors que son frère a créé sa propre cellule familiale M.
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