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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT01555_20250613
13 juin 2025
En premier lieu, les décisions contestées des 13 et 18 novembre 2020 comportent l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.
5ème chambre
DCA_20NT03025_20221103
3 novembre 2022
Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par les requérantes n'est fondé.
DCA_22NT00264_20221103
Elle valoir qu'aucun des moyens soulevés par les requérantes n'est fondé.
Juge des référés
ORCA_25VE03413_20260421
21 avril 2026
B... a sollicité la délivrance d’un titre de séjour sur le fondement des stipulations de l’article 3 de l’accord franco-marocain.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02503_20230228
28 février 2023
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - les moyens que la société Supermarchés Match a soulevés ne sont pas fondés.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00593_20251006
6 octobre 2025
Il résulte de ce qui a été dit aux points précédents que M. et Mme D... ne sont pas fondés à rechercher la responsabilité pour faute de la région Hauts-de-France.
DCA_22DA00080_20230817
17 août 2023
Sur le bien-fondé des impositions : 6.
1ère chambre
DCA_23TL00330_20250506
6 mai 2025
En ce qui concerne le bien-fondé du rappel de taxe sur la valeur ajoutée : 7.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03066_20250306
6 mars 2025
automobiles et de poids-lourds.
DCA_24MA02500_20260507
7 mai 2026
Elle fait valoir qu’aucun moyen de la requête n’est fondé.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02375_20250206
6 février 2025
La sécurité des usagers et des riverains de toute voie nouvelle qui sera ouverte à la circulation automobile devra être garantie, ainsi que la liberté de passage des véhicules de sécurité incendie et de
6ème chambre
DCA_21VE02921_20220414
14 avril 2022
Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
DCA_24DA00115_20241121
21 novembre 2024
Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer, en droits et pénalités, la décharge demandée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros sur le fondement
DCA_23LY03435_20240904
4 septembre 2024
la décision, puis d'apprécier s'il résulte de l'instruction que l'administration aurait pris la même décision si elle s'était fondée initialement sur ce motif.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL01171_20221006
6 octobre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la société Goodyear ne sont pas fondés.
DCA_21PA03180_20231013
13 octobre 2023
A, Clichy Dépannage et CRC sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_20TL03185_20230221
21 février 2023
Par un jugement n° 1904983 du 30 juin 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande et a mis à la charge de la société Expert Immo une somme de 1 000 euros sur le fondement des
2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00170_20240328
28 mars 2024
Elle soutient que : - ses moyens sont sérieux et de nature à justifier le sursis sur le fondement des articles R. 811-15 et R. 811-17 du code de justice administrative ; - c'est à tort que le tribunal
DCA_24PA03399_20241227
27 décembre 2024
Ils soutiennent que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
6ème Chambre
DCA_22PA02710_20240423
23 avril 2024
Enfin, en se bornant à produire une promesse d'embauche en qualité de " préparateur " dans un garage automobile, tantôt à Toulouse, tantôt à Aucamville, le requérant, qui ne fait état d'aucune activité
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