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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL02831_20251120
20 novembre 2025
arguments soulevés par M. et Mme C..., auxquels elle a répondu de manière explicite et précise.
6ème chambre
DCA_20VE03441_20230222
22 février 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par les sociétés Distribution Casino France et Leader Price Exploitation ne sont pas fondés.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02821_20250724
24 juillet 2025
institué par l'article 244 quater E du code général des impôts, dès lors qu'elle demeure soumise à l'obligation d'exploiter en Corse pendant au moins 5 ans ledit investissement ; au demeurant, les fondations
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01330_20251231
31 décembre 2025
Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
4ème chambre
DCA_23TL01338_20250612
12 juin 2025
Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la société d'exploitation des établissements André Delorme n'est fondé.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02777_20231109
9 novembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_20PA01401_20220519
19 mai 2022
La société Andyrest est titulaire d'un bail commercial portant sur des locaux situés au D, dans le 8ème arrondissement de Paris, exploités sous l'enseigne " Le bistrot des Champs-Elysées ".
2ème Chambre
DCA_23VE01917_20250313
13 mars 2025
Alors que le site était encore exploité par la société civile immobilière (SCI) AS Gonesse, devenue par la suite la société par actions simplifiée (SAS) AS Gonesse, une visite de l'inspection des installations
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04763_20220510
10 mai 2022
Elles soutiennent que : - les moyens de la requête ne sont pas fondés ; - en soutenant qu’est fondé le motif retenu par la CNAC tiré de l’irrégularité du fractionnement d’un unique projet, elles ne présentent
DCA_21TL04560_20231130
30 novembre 2023
Domaine de Fusat à exploiter ces parcelles ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société Domaine de Fusat une somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice
DCA_21PA06614_20230622
22 juin 2023
La société d'Exploitation Hôtelière de Roissy exploite l'activité hôtelière. Ces sociétés sont solidairement tenues au paiement des redevances.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00359_20251002
2 octobre 2025
l’arrêté du maire de Meylan du 21 décembre 2023 délivrant à la société Lidl un permis de construire en ce qu’il vaut autorisation d’exploitation commerciale concernant un magasin d’une surface de vente
DCA_23PA02464_20241025
25 octobre 2024
La société d'exploitation de la tour Eiffel est chargée de l'entretien et de l'exploitation de la tour Eiffel.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00989_20240715
15 juillet 2024
La société Enedis n'étant pas la partie perdante dans la présente instance, les conclusions formées à son encontre par la fondation ARHM sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
1ère Chambre
DCA_23VE00469_20250128
28 janvier 2025
comme étant fondé. 3.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01188_20230210
10 février 2023
La société par actions simplifiée (SAS) Aghione, qui a pour objet le développement, la construction et l’exploitation d’infrastructures de production d’énergie photovoltaïque, a réalisé au cours de l’année
DCA_25DA00179_20250918
18 septembre 2025
La société à responsabilité limitée (SARL) Aux Magots exploite un restaurant doté d'une salle de réception sur le territoire de la commune de La Gorgue (Nord). Le gérant de cette société est M.
8ème chambre
DCA_24PA05472_20260203
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d’exploitation de la clinique du Perreux a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris
DCA_24PA05474_20260203
à sa charge ; 2°) de rejeter la demande présentée par la société d’exploitation de la Clinique médicale de Saint Come à Juvisy devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale
DCA_21LY02807_20220630
30 juin 2022
Le 2 juillet 2020, la société Duparc et Geslin a déposé auprès de la mairie de Divonne-les-Bains une demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en vue de l'extension
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