Sur les frais liés au litige : 10.

Toutefois, et alors qu’il ressort des pièces du dossier que sa dernière hospitalisation a pris fin de 4 février 2025, la production d’un relevé de tension ne permet pas d’établir à lui seul que son état

Au surplus, Mme A, qui est hébergée avec sa fille dans un centre d'accueil d'urgence, ne vit pas avec ce dernier et leur relation était encore récente à la date de la décision attaquée.

L'intéressé, qui bénéficie en France d'une prise en charge multi-disciplinaire au centre hospitalier de Gonesse pour le traitement de sa sclérose en plaques compliquée du fait de son AVC et en hôpital

de santé liés à cette crise, notamment les frais médicaux et paramédicaux, les frais pharmaceutiques, les frais d'hospitalisation y compris le forfait journalier à la charge du patient ainsi que les indemnités

En outre, si le requérant fait valoir que toute sa fratrie réside en France, dont quatre membres sont de nationalité française, et que sa sœur l’héberge, il n’est pas contesté que sa femme, avec laquelle

G H et Mme A I ont demandé au tribunal administratif de Poitiers, dans le dernier état de leurs écritures, de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers à leur verser, sur la base

A indique lui-même dans ses écritures que "ce dispositif n'est pas largement pratiqué dans les centres hospitaliers en Algérie", mais n'allègue pas qu'il y serait inexistant. Si M.

Au soutien de sa demande d'admission exceptionnelle au séjour par le travail, elle fait valoir qu'elle est investie notamment auprès du centre d'hébergement et de réinsertion sociale qui l'accueille, qu'elle

Le 1er avril 2015, elle a été affectée au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Olivier Darblade à Aire-sur-l'Adour.

B, qui est suivi depuis 2019 dans ce centre bénéfice actuellement d'une stabilité psychique, en partie grâce au soutien qu'il trouve auprès de ses frères et sœurs qui vivent en France.

A ce titre, il ressort d'un certificat médical du 26 septembre 2019 d'un médecin du centre hospitalier Valvert, situé à Marseille, que le jeune B nécessite des soins pluridisciplinaires depuis l'âge de

Elle a déposé plainte le 29 mars 2020 et a été examinée le 30 mars par un médecin de l'équipe mobile hospitalière d'aide aux victimes de violence du centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf Louviers,

Mme B... produit un certificat médical d’un médecin du centre hospitalier Hassan II à Fes du 27 janvier 2023, postérieur à la décision attaquée, indiquant qu’elle souffre « d’une maladie nécessitant un

Il ressort toutefois des nombreuses pièces du dossier, y compris celles produites pour la première fois en appel, notamment de la liste des venues de la requérante établie par le centre hospitalier Le

Elle est suivie au titre d'une séropositivité dans le service des maladies infectieuses et tropicales du centre hospitalier universitaire de Montpellier depuis le 20 juin 2019.

Mme A, agent hospitalier social du centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP), est affectée au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Oasis où elle exerce

Si elle produit, entre autres, plusieurs lettres de médecins du centre hospitalier universitaire de Grenoble affirmant qu'elle souffre d'une hépatite C chronique qui ne nécessite pas un traitement urgent

En outre, l'attestation du 14 septembre 2023 d'un praticien hospitalier du centre hospitalier du Mans fait état de la prise en charge difficile de la pathologie du requérant, qui implique une corticothérapie

Les pièces qu'elle verse au dossier, en particulier les attestations des deux témoins qui lui ont porté secours, les pièces médicales attestant sa prise en charge au centre hospitalier La Palmosa de Menton