Pechon et EDEIS à lui verser la somme de 83 670,89 euros au titre des désordres affectant le système de chauffage du foyer adultes médicalisé pour handicapés mentaux vieillissants, avec intérêts au taux légal

En ce qui concerne les appels en garantie : 20.

En ce qui concerne les appels en garantie : 15.

Pezin Architecture Aménagement et Sylva Conseil à la garantir solidairement des condamnations prononcées à son encontre, qui seraient la conséquence de l'appel en garantie de la société Woodlam ; 6

, deuxièmement, la société Cap Ingelec à garantir les sociétés Saita Entreprise et Qualiconsult à concurrence de 30% des mêmes sommes et, troisièmement, la société Qualiconsult à garantir la société Saita

de toute condamnation prononcée contre elle et à ce que tout appel en garantie dirigé contre elle soit rejeté.

La société FAST, qui n'a pas de lien contractuel avec la société GIP Atlantique, fonde uniquement l'appel en garantie qu'elle dirige contre cette dernière sur le terrain de la responsabilité civile légale

, il n'est pas fondé à soutenir qu'il est entaché d'omission à statuer en ce qu'il ne s'est pas prononcé sur ses appels en garantie.

Etablissements Paul Larue, Bureau Veritas Construction et Hora à lui verser respectivement 40 %, 40 %, 10 % et 10 % de la somme de 176 265,56 euros, d'assortir les condamnations des intérêts au taux légal

La métropole de Lyon a appelé en garantie Grand Lyon habitat.

et AIA Architectes à les garantir à hauteur des 10 % restant.

C B a demandé au tribunal de Lyon : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2022 par laquelle le comptable public a rejeté les garanties qu'il a proposées ; 2°) de dire que l'hypothèque légale prise

condamner solidairement la société Spie Batignolles Grand Ouest et la société L'Heudé et Associés Architectes à lui verser la somme de 478 453,91 euros toutes taxes comprises, majorée des intérêts au taux légal

Sur la garantie décennale : 2.

le carrelage des bassins et des plages intérieures et extérieures et des dommages consécutifs dans les sous-sols techniques du complexe aquatique Glisséo situé à Cholet, assortie des intérêts au taux légal

Ainsi le montant R de garantie de ressources à la retraite s'élevait à la somme annuelle de 15 995,68 euros.

Ainsi, c'est à tort que le tribunal administratif de Toulouse s'est reconnu compétent pour statuer sur l'appel en garantie présenté par la commune de Bagnères-de-Luchon.

Elle soutient que : - l'appel en garantie dirigé à son encontre est insuffisamment motivé et infondé ; - à défaut, son assureur, la SMABTP, devrait la garantir de toute condamnation.

Le surplus des appels en garantie afférant à ce désordre doit être rejeté. 24.

condamner solidairement la communauté d’agglomération Territoires Vendômois (CATV) et son assureur Groupama Paris Val-de-Loire à lui verser la somme de 63 030,14 euros, assortie des intérêts au taux légal