En évaluant, compte tenu du montant limité de revenus et du nombre de membres du foyer, la part de consommation propre de Mme Comte à 15 %, la perte annuelle globale pour les autres membres du foyer est

B C du fait de l'amputation de ses quatre membres et de son décès ainsi que de leurs préjudices propres.

Comme l'a relevé le premier juge, si le procès-verbal indique que " le compte rendu n'a pas lieu d'être annulé ", cette mention doit être regardée comme un résumé des échanges entre les membres de la commission

résultats du scrutin proclamés le 8 décembre 2022 pour les élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire de catégorie A instituée auprès du centre départemental de gestion

Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement

et des marchés publics, de gestion financière et de contrôle de gestion, de gestion immobilière et foncière et de conseil juridique.

du membre.

concernée par le projet de licenciement ; il ne lui a pas été proposé de reporter la consultation du comité social et économique ou d’organiser la consultation de celui-ci à distance pour tenir compte

Les contributeurs au fonds départemental sont membres du comité de gestion. Ce comité est chargé de déterminer l'emploi des sommes versées par le fonds.

Les membres du comité social et économique ont reçu le même document le 17 avril 2020.

Lorsque aucun État membre responsable ne peut être désigné sur la base des critères énumérés dans le présent règlement, le premier État membre auprès duquel la demande de protection internationale a été

Lorsque aucun État membre responsable ne peut être désigné sur la base des critères énumérés dans le présent règlement, le premier État membre auprès duquel la demande de protection internationale a été

titulaire de la délégation unique du personnel, de délégué syndical et de représentant syndical au comité d'entreprise.

intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 4 480 000 euros en réparation du préjudice subi, majorée des intérêts au taux légal à compter

Elle est par ailleurs secrétaire générale adjointe du syndicat force ouvrière du conseil départemental de l'Hérault (FO CD 34) et membre titulaire représentante du personnel au comité technique.

Par des décisions de cette même autorité des 15 et 16 mars 2021, puis du 21 juin 2021, cette suspension a été prolongée à deux reprises, à compter du 5 mars 2021 puis à compter du 18 juin 2021.

prévisionnel ayant trompé les membres du comité, le contrat est entaché un vice du consentement ; il y a une diminution artificielle des recettes et une augmentation factice des dépenses générant des

Plus de la moitié de ces membres représentent les organisations professionnelles et syndicales des artistes-auteurs et, le cas échéant, les organismes de gestion collective.

Lorsque aucun État membre responsable ne peut être désigné sur la base des critères énumérés dans le présent règlement, le premier État membre auprès duquel la demande de protection internationale a été

Lorsque aucun État membre responsable ne peut être désigné sur la base des critères énumérés dans le présent règlement, le premier État membre auprès duquel la demande de protection internationale a été