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1 277 résultats pour « hôpital psychiatrique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00304_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

signes d'évolution des lésions cutanées cicatrisées, ainsi que par les comptes rendus d'hospitalisation dans les services de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris en janvier et mai 2017, qui concluent

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02817_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B... fait valoir que l’avis médical du 24 avril 2019 du chef du service psychiatrie, spécialiste des hôpitaux des armées de l’Hôpital d’instruction militaire des armées Laveran, est entaché d’une erreur

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01913_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Pour établir l'existence d'une faute dans l'organisation du service hospitalier au titre du défaut de surveillance d'un patient atteint d'une pathologie psychiatrique, le juge doit notamment tenir compte

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00704_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

En outre, il ressort du compte-rendu de consultation du 30 juin 2021 du docteur E, praticien hospitalier au sein du service de rhumatologie de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière ainsi que des certificats

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01013_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Mme H C a été opérée, dans la matinée du 27 décembre 2012, d'une thyroïdectomie totale aux Hôpitaux universitaires de Strasbourg.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01371_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Elle soutient qu'elle souhaite que son hospitalisation psychiatrique cesse.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00255_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

C E lors de son admission au service des urgences du centre hospitalier de Charleville-Mézières, est constitutif d'une faute qui engage la responsabilité de cet hôpital ; - ce retard est à l'origine

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04158_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

S'il ressort des pièces du dossier, en particulier du certificat médical établi le 28 février 2022 par un psychiatre du centre hospitalier du Vinatier, que M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21351_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

avoir subis du fait de l'infection nosocomiale contractée lors de l'intervention chirurgicale réalisée le 2 août 2019 à l'hôpital Gui de Chauliac, et de mettre à la charge du centre hospitalier la somme

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02993_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Il invoque à cet égard, d'une part, le certificat déjà produit en première instance de son psychiatre du 4 mars 2022, mentionnant des troubles psychotiques avec syndrome délirant hallucinatoire récurrent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE00659_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le Groupe hospitalier universitaire (GHU) Paris-Psychiatrie et Neurosciences déclare se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01453_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

L'expert, médecin psychiatre des hôpitaux qui l'a examiné le 9 mai 2018, après avoir décrit et qualifié médicalement les symptômes de son infirmité (état de stress post-traumatique) indique, s'appuyant

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01380_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Mme D, agent des services hospitaliers au sein du centre hospitalier Edouard Toulouse, a été victime le 4 novembre 2013 d'une entorse du pouce gauche pendant l'exercice de ses fonctions.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA04762_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

qui le suit à l'hôpital Sainte-Anne à Paris, dont le certificat du 29 novembre 2022, que si un tel traitement a été pratiqué à partir d'août 2019 jusqu'en janvier 2020, lors des hospitalisations de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04266_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Pour contester cet avis, Mme C soutient qu'elle est atteinte de plusieurs pathologies psychiatriques et somatiques graves, à savoir des troubles psychiatriques sévères non étiquetés, une hypertension artérielle

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26MA00516_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier Henri Guérin la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00940_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

qu'une lettre qui lui a été adressée par un médecin en date du 11 mars 2024 demandant une hospitalisation en psychiatrie.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03498_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision d'un psychiatre, prise pour une durée limitée.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01290_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Pour remettre en cause cette appréciation, Mme B, qui a levé le secret médical, révèle souffrir d'une pathologie cardiaque et d'une pathologie psychiatrique.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00696_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

C produit par ailleurs plusieurs documents médicaux et ordonnances indiquant qu'il a fait l'objet de plusieurs hospitalisations en établissement psychiatriques et suit depuis plusieurs années un traitement

Source officielle

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