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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00304_20230302
2 mars 2023
signes d'évolution des lésions cutanées cicatrisées, ainsi que par les comptes rendus d'hospitalisation dans les services de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris en janvier et mai 2017, qui concluent
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02817_20260122
22 janvier 2026
B... fait valoir que l’avis médical du 24 avril 2019 du chef du service psychiatrie, spécialiste des hôpitaux des armées de l’Hôpital d’instruction militaire des armées Laveran, est entaché d’une erreur
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01913_20231201
1 décembre 2023
Pour établir l'existence d'une faute dans l'organisation du service hospitalier au titre du défaut de surveillance d'un patient atteint d'une pathologie psychiatrique, le juge doit notamment tenir compte
8ème chambre
DCA_23PA00704_20240304
4 mars 2024
En outre, il ressort du compte-rendu de consultation du 30 juin 2021 du docteur E, praticien hospitalier au sein du service de rhumatologie de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière ainsi que des certificats
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01013_20220615
15 juin 2022
Mme H C a été opérée, dans la matinée du 27 décembre 2012, d'une thyroïdectomie totale aux Hôpitaux universitaires de Strasbourg.
Juge des référés
ORCA_25LY01371_20250715
15 juillet 2025
Elle soutient qu'elle souhaite que son hospitalisation psychiatrique cesse.
DCA_20NC00255_20221229
29 décembre 2022
C E lors de son admission au service des urgences du centre hospitalier de Charleville-Mézières, est constitutif d'une faute qui engage la responsabilité de cet hôpital ; - ce retard est à l'origine
DCA_21LY04158_20230517
17 mai 2023
S'il ressort des pièces du dossier, en particulier du certificat médical établi le 28 février 2022 par un psychiatre du centre hospitalier du Vinatier, que M.
2ème chambre
DCA_22TL21351_20240423
23 avril 2024
avoir subis du fait de l'infection nosocomiale contractée lors de l'intervention chirurgicale réalisée le 2 août 2019 à l'hôpital Gui de Chauliac, et de mettre à la charge du centre hospitalier la somme
4ème chambre
DCA_23PA02993_20241004
4 octobre 2024
Il invoque à cet égard, d'une part, le certificat déjà produit en première instance de son psychiatre du 4 mars 2022, mentionnant des troubles psychotiques avec syndrome délirant hallucinatoire récurrent
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE00659_20230405
5 avril 2023
Le Groupe hospitalier universitaire (GHU) Paris-Psychiatrie et Neurosciences déclare se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple.
6ème chambre
DCA_22NT01453_20231031
31 octobre 2023
L'expert, médecin psychiatre des hôpitaux qui l'a examiné le 9 mai 2018, après avoir décrit et qualifié médicalement les symptômes de son infirmité (état de stress post-traumatique) indique, s'appuyant
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01380_20230303
3 mars 2023
Mme D, agent des services hospitaliers au sein du centre hospitalier Edouard Toulouse, a été victime le 4 novembre 2013 d'une entorse du pouce gauche pendant l'exercice de ses fonctions.
1ère chambre
DCA_22PA04762_20230622
22 juin 2023
qui le suit à l'hôpital Sainte-Anne à Paris, dont le certificat du 29 novembre 2022, que si un tel traitement a été pratiqué à partir d'août 2019 jusqu'en janvier 2020, lors des hospitalisations de M.
DCA_21PA04266_20220607
7 juin 2022
Pour contester cet avis, Mme C soutient qu'elle est atteinte de plusieurs pathologies psychiatriques et somatiques graves, à savoir des troubles psychiatriques sévères non étiquetés, une hypertension artérielle
DCA_26MA00516_20260323
23 mars 2026
; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier Henri Guérin la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORCA_25PA00940_20250923
23 septembre 2025
qu'une lettre qui lui a été adressée par un médecin en date du 11 mars 2024 demandant une hospitalisation en psychiatrie.
3ème Chambre
DCA_22NT03498_20230929
29 septembre 2023
Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision d'un psychiatre, prise pour une durée limitée.
1ère Chambre
DCA_24VE01290_20250715
Pour remettre en cause cette appréciation, Mme B, qui a levé le secret médical, révèle souffrir d'une pathologie cardiaque et d'une pathologie psychiatrique.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00696_20220525
25 mai 2022
C produit par ailleurs plusieurs documents médicaux et ordonnances indiquant qu'il a fait l'objet de plusieurs hospitalisations en établissement psychiatriques et suit depuis plusieurs années un traitement
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