CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

477 résultats pour « habitation ne correspondant pas aux besoins du bénéficiaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00429_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

de commerce ou de transmission de créance, l'exigibilité intervient respectivement à la date du paiement de l'effet par le client ou à celle du paiement de la dette transmise entre les mains du bénéficiaire

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02588_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

règlement du plan local d'urbanisme de la commune ; il est justifié de 584 places de stationnement au sein du parc privé environnant en sus des 65 places existant sur le terrain d'assiette pour un besoin

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04712_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les fins de non-recevoir opposées à la requête d'appel ni d'ordonner l'expertise sollicitée, que M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA03509_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

d'annuler, d'une part, l'arrêté n° 2021/742 du 30 juillet 2021, par lequel le maire de Nouméa a délivré à la SARL Apex un permis de construire en vue de réaliser un immeuble R+3+attique à usage d'habitation

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01499_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Cet ensemble doit ainsi être regardé comme ayant la nature d'une résidence universitaire au sens du code de la construction et de l'habitation.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04134_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

ou à usage mixte professionnel et d'habitation, à l'exception de ceux appartenant aux organismes d'habitations à loyer modéré et aux sociétés d'économie mixte de construction et de gestion des logements

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00929_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La société est également propriétaire d’un bien à usage d’habitation situé à Cavaillon (Vaucluse).

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00170_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

B... par voie postale, à l’adresse située 71 avenue des Chartreux à Marseille (13004), le pli étant revenu en préfecture revêtu de la mention « N’habite à l’adresse indiquée ». M. A...

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00445_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Il soutient que : - la proposition de rectification adressée le 12 décembre 2014 à M. et Mme C, qui ne se réfère à aucune correspondance qui aurait été précédemment reçue par ces derniers, est suffisamment

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03565_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

des familles ; - l'arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01403_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code forestier ; - le code du tourisme ; - le code de l'urbanisme ; - l'arrêté du 10 avril 2019 établissant les normes et la procédure

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA02321_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Le règlement du plan local d'urbanisme prévoit que : " Chapitre I - Zone N / () Elle comprend huit secteurs particuliers : () - Le secteur NHM correspondant au hameau de Mardilly. / Sont admises, sous

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01505_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

D B, la circonstance qu'il a bénéficié de la renonciation à recettes en litige démontre l'existence de liens d'intérêts entre la société et le bénéficiaire de l'opération et renforce, s'il en était besoin

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01626_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Les époux C font valoir qu'ils sont propriétaires d'une maison d'habitation, située à Lascazères, et qu'ils résident en France depuis le 17 mars 2020 en compagnie de leur fille, née le 15 décembre 2004

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02531_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Aux termes de l'article L. 332-15 du même code : " L'autorité qui délivre l'autorisation de construire, d'aménager, ou de lotir exige, en tant que de besoin, du bénéficiaire de celle-ci la réalisation

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL22364_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

en premier lieu, au préjudice matériel lié à la dépossession de plusieurs hectares de terrains agricoles et d'une maison d'habitation dont il était propriétaire en Algérie (4 573 euros correspondant à

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00922_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

remplie dès lors que les étudiants font l'objet d'un accueil physique lors de leur arrivée dans la résidence et bénéficient d'une permanence d'accueil organisée pendant la semaine, conforme à leurs besoins

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01849_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

, a été classée en secteur Ah, inclus dans la zone A et correspondant aux espaces comprenant des habitations isolées.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03132_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 332-15 du même code : " L'autorité qui délivre l'autorisation de construire, d'aménager, ou de lotir exige, en tant que de besoin, du bénéficiaire de celle-ci la réalisation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE02764_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête de M. A, que celle-ci est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle

Page 11 sur 24

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.