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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT03516_20240206
6 février 2024
6 février 2024
D'une part, il ressort des pièces du dossier que pour établir l'identité de l'enfant Rita B, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01385_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
L'axe n° 3 de ce projet a pour objet de " restaurer, sauvegarder et valoriser les espaces naturels et agricoles " et vise en particulier à " affirmer la vocation agricole du terroir " et à " affirmer l'identité
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01392_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
L'axe n° 3 de ce projet a pour objet de " restaurer, sauvegarder et valoriser les espaces naturels et agricoles " et vise en particulier à " affirmer la vocation agricole du terroir " et à " affirmer l'identité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03794_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Il ne fait l’objet en lui-même d’aucun classement ou protection.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00649_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Si les services de l'Etat ont ordonnancé un paiement en suivant, il est constant qu'ils n'ont pas utilisé le compte CARPA ainsi identifié mais un autre compte, pré-enregistré sur la plateforme Chorus.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00390_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A la suite d'un contrôle d'identité réalisé à Lille le 8 décembre 2023, M. A a été placé en rétention.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01731_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A a refusé d'indiquer au vérificateur l'identité de ses locataires, le montant des loyers bruts encaissés et les copies des baux.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04344_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
d'identité ou de voyage en cours de validité n'est pas suffisante à fonder un refus de délai de départ volontaire ; S'agissant de la décision portant interdiction de retour sur le territoire français
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00675_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
D’une part, aucune disposition n’impose que l’identité de l’agent ayant mené cet entretien figure sur le compte-rendu de celui-ci ou soit autrement porté à la connaissance de Mme A....
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02432_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
En premier lieu, la circonstance que les visas sollicités aient été délivrés le 13 janvier 2022 ne prive pas d'objet la requête du ministre tendant à l'annulation du jugement attaqué. 4.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01686_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Par une délibération du 18 mars 2019, le conseil municipal a arrêté le projet de plan local d'urbanisme intercommunal, qui a fait l'objet d'une enquête publique du 17 septembre au 18 octobre 2019 à l'issue
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01648_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ce résumé, s'il comporte la signature de la personne ayant mené l'entretien, ne contient aucune mention de son identité, même sommaire par des initiales, permettant de l'identifier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03069_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
d'urbanisme intercommunal (PLUi) est entachée d'erreur manifeste d'appréciation et de détournement de pouvoir en ce qu'elle limite l'emprise au sol à 5 % sur sa seule parcelle parmi les propriétés identifiées
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02214_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00703_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B, qui a déclaré n'avoir jamais fait l'objet d'un relevé de ses empreintes durant son parcours, a toutefois été identifié en Espagne, lors de son entrée illégale dans ce pays le 20 janvier 2020, où il
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00216_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
L'autorité de la chose jugée par une décision rendue dans un litige de plein contentieux est subordonnée à la triple identité de parties, d'objet et de cause.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00217_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
L'autorité de la chose jugée par une décision rendue dans un litige de plein contentieux est subordonnée à la triple identité de parties, d'objet et de cause.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00218_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
L'autorité de la chose jugée par une décision rendue dans un litige de plein contentieux est subordonnée à la triple identité de parties, d'objet et de cause.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00219_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
L'autorité de la chose jugée par une décision rendue dans un litige de plein contentieux est subordonnée à la triple identité de parties, d'objet et de cause.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00222_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
L'autorité de la chose jugée par une décision rendue dans un litige de plein contentieux est subordonnée à la triple identité de parties, d'objet et de cause.
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