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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00530_20221214
14 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n°
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00564_20220809
9 août 2022
dans le traitement des relations inter personnel entre agents, ainsi que dans le traitement des conditions et organisation du travail ; - une expertise est nécessaire afin d'établir l'étendue et l'intégralité
DCA_22NC01841_20231205
5 décembre 2023
administrative d'appel de Nancy le 30 novembre 2021 sous le n° 21EX73 et un mémoire complémentaire enregistré le 9 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Muller-Pistré : 1°/ sollicite l'exécution intégrale
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01288_20250109
9 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02608_20230629
29 juin 2023
conséquence, d'annuler l'arrêté du 26 juin 2018 dans son intégralité.
ORCA_21NC03030_20220422
22 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier.
3ème Chambre
DCA_24VE01250_20241121
21 novembre 2024
Ils soutiennent que le raisonnement conduit dans l'arrêt aboutit nécessairement à ce que la majoration pour manquement délibéré soit intégralement dégrevée, que l'administration n'a dégrevé que la majoration
4ème Chambre
DCA_23VE02538_20251218
18 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01798_20251027
27 octobre 2025
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01783_20221011
11 octobre 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la décision de la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille donnant délégation à M.
8ème chambre
DCA_21PA01300_20221114
14 novembre 2022
des préjudices qu'elle a subis, notamment le préjudice financier correspondant ; - le jugement attaqué est entaché d'une erreur d'appréciation en ne lui accordant pas une réparation intégrale du préjudice
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00250_20240307
7 mars 2024
de la façade implantée impasse Fauré et rue de la Rousselle, à l'étaiement de l'intégralité de l'immeuble de la cave au dernier étage, à la pose des étrésillons au niveau de toutes les ouvertures, à la
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02219_20260205
5 février 2026
Vu : – l’arrêt n° 23LY02110 du 20 mars 2025 de la cour administrative d’appel de Lyon ; – les autres pièces du dossier.
7ème chambre
DCA_21PA05111_20220506
6 mai 2022
DCA_21MA02344_20220922
22 septembre 2022
2ème chambre
DCA_23TL02952_20251113
13 novembre 2025
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03042_20260317
17 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.
4ème chambre
DCA_22TL20412_20221020
20 octobre 2022
Juge des référés
ORCA_23MA01395_20240913
13 septembre 2024
Il soutient que : - la requête se borne à reprendre l'intégralité de ses moyens d'appel ; elle est irrecevable ; - elle est en tout état de cause non fondée dans les moyens qu'elle soulève.
DCA_24PA02807_20250718
18 juillet 2025
Il soutient que : - l'arrêté du 5 avril 2024 a été intégralement notifié à M.
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