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6 066 résultats pour « jugement de recevabilité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22NT04116_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Par un jugement du 19 octobre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. M. A relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité de la demande présentée par M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02342_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La circonstance que l'ampliation du jugement dont les demandeurs de première instance ont reçu notification ne comporte pas ces signatures est sans incidence sur la régularité de ce jugement.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04021_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne les conclusions aux fins d'annulation : 3. Par le jugement attaqué, le tribunal a rejeté comme irrecevables les conclusions formées par M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01865_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Par un jugement n° 1705321 du 20 juillet 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00590_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

A relèvent appel de ce jugement. Sur la recevabilité des conclusions : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01492_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité : 3.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01493_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité : 3.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01497_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité : 3.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01498_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Mme B relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité : 3.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01499_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

C relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité : 3.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01500_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

D relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité : 3.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01502_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

D relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité : 3.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01503_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

D relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité : 3.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01505_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

D relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité : 3.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01507_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

C relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité : 3.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01509_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

D relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité : 3.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01512_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Mme C relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité : 3.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02282_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B relève appel de ce dernier jugement. Sur la recevabilité de la requête d'appel : 4.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03493_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Elle soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement : - le jugement attaqué est irrégulier, pour avoir accueilli la fin de non-recevoir opposée en défense et tirée de la tardiveté de ses

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX02474_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

D demande, par la voie de l'appel incident, le déplacement de la canalisation en cause ainsi que le rehaussement de l'indemnité allouée par les premiers juges.

Source officielle

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