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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT04116_20241025
25 octobre 2024
Par un jugement du 19 octobre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. M. A relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité de la demande présentée par M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02342_20230706
6 juillet 2023
La circonstance que l'ampliation du jugement dont les demandeurs de première instance ont reçu notification ne comporte pas ces signatures est sans incidence sur la régularité de ce jugement.
DCA_22PA04021_20231215
15 décembre 2023
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne les conclusions aux fins d'annulation : 3. Par le jugement attaqué, le tribunal a rejeté comme irrecevables les conclusions formées par M.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01865_20221124
24 novembre 2022
Par un jugement n° 1705321 du 20 juillet 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
1ère chambre
DCA_25PA00590_20250918
18 septembre 2025
A relèvent appel de ce jugement. Sur la recevabilité des conclusions : 2.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01492_20220713
13 juillet 2022
A relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité : 3.
DCA_21BX01493_20220713
DCA_21BX01497_20220713
B relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité : 3.
DCA_21BX01498_20220713
Mme B relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité : 3.
DCA_21BX01499_20220713
C relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité : 3.
DCA_21BX01500_20220713
D relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité : 3.
DCA_21BX01502_20220713
DCA_21BX01503_20220713
DCA_21BX01505_20220713
DCA_21BX01507_20220713
DCA_21BX01509_20220713
DCA_21BX01512_20220713
Mme C relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité : 3.
DCA_24BX02282_20250925
25 septembre 2025
B relève appel de ce dernier jugement. Sur la recevabilité de la requête d'appel : 4.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03493_20220524
24 mai 2022
Elle soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement : - le jugement attaqué est irrégulier, pour avoir accueilli la fin de non-recevoir opposée en défense et tirée de la tardiveté de ses
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02474_20240321
21 mars 2024
D demande, par la voie de l'appel incident, le déplacement de la canalisation en cause ainsi que le rehaussement de l'indemnité allouée par les premiers juges.
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