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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01567_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de commerce ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT04089_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02085_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01247_20230223
23 février 2023
23 février 2023
ont été réclamés pour la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2015 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03932_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
dates de leur paiement ; / g) L'engagement de louer, selon le cas, le logement nu à usage de résidence principale du locataire ou le local à usage autre que d'habitation, pendant au moins les neuf années
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02054_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
D en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePrésident de la Cour
DCA_23VE00846_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
justice administrative, qu'il soit sursis à l'exécution du jugement n° 2003746 du 23 février 2023 du tribunal administratif d'Orléans.
Source officiellePrésident de la Cour
DCA_23VE00848_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
justice administrative, qu'il soit sursis à l'exécution du jugement n° 21000659 du 23 février 2023 du tribunal administratif d'Orléans.
Source officiellePrésident de la Cour
DCA_23VE00852_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
justice administrative, qu'il soit sursis à l'exécution du jugement n° 2003194 du 23 février 2023 du tribunal administratif d'Orléans.
Source officiellePrésident de la Cour
DCA_23VE00854_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
justice administrative, qu'il soit sursis à l'exécution du jugement n° 2003195 du 23 février 2023 du tribunal administratif d'Orléans.
Source officiellePrésident de la Cour
DCA_23VE00856_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
justice administrative, qu'il soit sursis à l'exécution du jugement n° 2002011 du 23 février 2023 du tribunal administratif d'Orléans.
Source officiellePrésident de la Cour
DCA_23VE00858_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
justice administrative, qu'il soit sursis à l'exécution du jugement n° 2003193 du 23 février 2023 du tribunal administratif d'Orléans.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01299_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
En ce qui concerne l'usage du nom : 7.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00986_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Sur les cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés : En ce qui concerne l'application de la loi fiscale : S'agissant des charges non justifiées : 3.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01646_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
La décision mentionne que les pièces produites ne permettent pas de justifier d'un usage suffisamment constant, ininterrompu et prolongé sur une période suffisamment longue pour constituer un intérêt légitime
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00383_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
d'habitation soit concomitante ou postérieure à celle des bâtiments d'exploitation ; / - de justifier de la mise en valeur d'une exploitation agricole et que le bâtiment à usage d'habitation soit indispensable
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00609_20250220
20 février 2025
20 février 2025
En premier lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés. ". 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00317_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
D sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03006_20260226
26 février 2026
26 février 2026
un usage agricole.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01699_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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