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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA03378_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Plantations, Ocean Products Tahiti, Vini Vini Mareyage et Tahiti Nui Fish, fournisseurs de légumes locaux et de thons blancs ou rouges locaux en morceaux.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01308_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
temporaires exceptionnelles dérogeant à certaines dispositions du règlement n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en vue de remédier aux perturbations du marché dans le secteur des fruits et légumes
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04249_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il ressort des pièces du dossier, notamment de l'étude d'impact, que le projet permet de développer et de renforcer de nouvelles gammes tournées vers les métiers traditionnels, les fruits et légumes bios
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00400_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Il mentionne en outre, dans la partie consacrée aux choix retenus pour mettre en œuvre le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) que le Léguer et son affluent, le Min Ran, constituent
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01104_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
relevage, ce qui l'oblige pour accéder à son terrain avec son véhicule agricole à effectuer une manœuvre non conforme au tracé de la servitude et surtout à emprunter la parcelle ZC n° 387, qu'il a léguée
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00258_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Or, il est constant que la société Soup'Idéale est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée à raison de l'activité de fabrication et de commercialisation de potages de légumes, de soupes de poisson,
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01762_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A, ainsi que des végétaux et les déchets de légumes de plusieurs exploitations agricoles. De plus, cette construction permettra la production de biogaz.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21749_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
ressort des pièces du dossier que le permis de construire en litige autorise la création d’un bâtiment agricole destiné à accueillir un atelier, une laverie et un lieu de stockage pour les fruits et légumes
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06044_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
acquiescé aux faits exposés dans la requête en application de l'article R. 612-6 du code de justice administrative, l'interprétation restrictive de ces dispositions par le Conseil d'Etat étant " contra legem
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01158_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B était propriétaire d'une maison à usage d'habitation implantée sur la parcelle cadastrée section ZR numéro 19 au lieudit " la Lègue du Couchant ", située à environ 500 mètres de l'emprise foncière du
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03945_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques, fruits et légumes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01462_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le 8 mars 2018, la société Agencia de Transportes Vega Halcon SL, société de droit espagnol ayant son siège social en Espagne, qui avait pour objet social le transport de fruits et légumes en provenance
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03933_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Toute personne a le droit de jouir de la propriété des biens qu'elle a acquis légalement, de les utiliser, d'en disposer et de les léguer.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21908_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
qu'il n'a pas le pouvoir de se prononcer sur le lieu d'affectation de l'agent à réintégrer dès lors qu'il a conclu à l'aptitude de ce dernier à reprendre ses fonctions ; - le tribunal a jugé contra legem
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03680_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
E A et qu'une activité légumière n'y était pas envisageable.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02396_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
vins sur les marchés des pays tiers mis en œuvre du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011, en exécution d'une convention conclue, le 3 mars 2009, avec l'office national interprofessionnel des fruits, légumes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00354_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
propriété et la personne des appelants ; - les préjudices sont établis au regard de la pollution des terrains ; - il n'y a pas eu avant 2016 d'information sur les risques de consommation des fruits et légumes
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01724_20260217
17 février 2026
17 février 2026
qui s’applique à la commune littorale de Plérin, mentionne au titre des agglomérations existantes de cette dernière son centre-ville et les secteurs des Rosaires, de Saint-Laurent de la mer et de Le Légué
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01798_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
contrairement à ce qu’a jugé le tribunal administratif, qui s’est fondé pour cela sur le règlement de l’autorité des normes comptables du 29 avril 1999 qui est abrogé et a fait une application contra legem
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00309_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
En premier lieu, si la société CGI France fait grief au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire d'avoir retenu contra legem
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