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660 résultats pour « lettre recommandée reçue par le destinataire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01282_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

B le 19 avril suivant par pli recommandé avec avis de réception présenté à son domicile.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01283_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Aux termes de l'article R. 612-1 de ce code : " Lorsque des conclusions sont entachées d'une irrecevabilité susceptible d'être couverte après l'expiration du délai de recours, la juridiction ne peut les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01598_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Aux termes de l'article R. 612-1 de ce code : " Lorsque des conclusions sont entachées d'une irrecevabilité susceptible d'être couverte après l'expiration du délai de recours, la juridiction ne peut les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01605_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Aux termes de l'article R. 612-1 de ce code : " Lorsque des conclusions sont entachées d'une irrecevabilité susceptible d'être couverte après l'expiration du délai de recours, la juridiction ne peut les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01723_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Aux termes de l'article R. 612-1 de ce code : " Lorsque des conclusions sont entachées d'une irrecevabilité susceptible d'être couverte après l'expiration du délai de recours, la juridiction ne peut les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02077_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

B A le même jour par pli recommandé avec avis de réception présenté à son domicile.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02080_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Aux termes de l'article R. 612-1 de ce code : " Lorsque des conclusions sont entachées d'une irrecevabilité susceptible d'être couverte après l'expiration du délai de recours, la juridiction ne peut les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02191_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

Aux termes de l'article R. 612-1 de ce code : " Lorsque des conclusions sont entachées d'une irrecevabilité susceptible d'être couverte après l'expiration du délai de recours, la juridiction ne peut les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02361_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Aux termes de l'article R. 612-1 de ce code : " Lorsque des conclusions sont entachées d'une irrecevabilité susceptible d'être couverte après l'expiration du délai de recours, la juridiction ne peut les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02502_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Aux termes de l'article R. 612-1 de ce code : " Lorsque des conclusions sont entachées d'une irrecevabilité susceptible d'être couverte après l'expiration du délai de recours, la juridiction ne peut les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01171_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

B le 1er mars suivant par pli recommandé avec avis de réception présenté à son domicile.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01361_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Aux termes de l'article R. 612-1 de ce code : " Lorsque des conclusions sont entachées d'une irrecevabilité susceptible d'être couverte après l'expiration du délai de recours, la juridiction ne peut les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01581_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 612-1 de ce code : " Lorsque des conclusions sont entachées d'une irrecevabilité susceptible d'être couverte après l'expiration du délai de recours, la juridiction ne peut les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02252_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

B le 4 juillet suivant par pli recommandé avec avis de réception présenté à l'adresse déclarée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02583_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Aux termes de l'article R. 612-1 de ce code : " Lorsque des conclusions sont entachées d'une irrecevabilité susceptible d'être couverte après l'expiration du délai de recours, la juridiction ne peut les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02601_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

A par pli recommandé avec avis de réception présenté à la maison d'arrêt de Gradignan.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00635_20251022

Admin. Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 612-1 de ce code : « Lorsque des conclusions sont entachées d'une irrecevabilité susceptible d'être couverte après l'expiration du délai de recours, la juridiction ne peut les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00896_20251022

Admin. Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 612-1 de ce code : « Lorsque des conclusions sont entachées d'une irrecevabilité susceptible d'être couverte après l'expiration du délai de recours, la juridiction ne peut les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01111_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Aux termes de l’article R. 612-1 de ce code : « Lorsque des conclusions sont entachées d'une irrecevabilité susceptible d'être couverte après l'expiration du délai de recours, la juridiction ne peut les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02002_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Aux termes de l’article R. 612-1 de ce code : « Lorsque des conclusions sont entachées d'une irrecevabilité susceptible d'être couverte après l'expiration du délai de recours, la juridiction ne peut les

Source officielle

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