CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX01282_20241120
20 novembre 2024
B le 19 avril suivant par pli recommandé avec avis de réception présenté à son domicile.
ORCA_24BX01283_20241023
23 octobre 2024
Aux termes de l'article R. 612-1 de ce code : " Lorsque des conclusions sont entachées d'une irrecevabilité susceptible d'être couverte après l'expiration du délai de recours, la juridiction ne peut les
ORCA_24BX01598_20241203
3 décembre 2024
ORCA_24BX01605_20241203
ORCA_24BX01723_20241023
ORCA_24BX02077_20250128
28 janvier 2025
B A le même jour par pli recommandé avec avis de réception présenté à son domicile.
ORCA_24BX02080_20250128
ORCA_24BX02191_20250205
5 février 2025
ORCA_24BX02361_20250327
27 mars 2025
ORCA_24BX02502_20250327
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01171_20231207
7 décembre 2023
B le 1er mars suivant par pli recommandé avec avis de réception présenté à son domicile.
ORCA_23BX01361_20231123
23 novembre 2023
ORCA_23BX01581_20231207
ORCA_23BX02252_20231207
B le 4 juillet suivant par pli recommandé avec avis de réception présenté à l'adresse déclarée.
ORCA_23BX02583_20240118
18 janvier 2024
ORCA_23BX02601_20231214
14 décembre 2023
A par pli recommandé avec avis de réception présenté à la maison d'arrêt de Gradignan.
ORCA_25BX00635_20251022
22 octobre 2025
Aux termes de l’article R. 612-1 de ce code : « Lorsque des conclusions sont entachées d'une irrecevabilité susceptible d'être couverte après l'expiration du délai de recours, la juridiction ne peut les
ORCA_25BX00896_20251022
ORCA_25BX01111_20251112
12 novembre 2025
ORCA_25BX02002_20251112
Page 11 sur 33