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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL00129_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Elle s'est réorientée une nouvelle fois vers une licence mention " mécanique et génie civil " au titre de l'année 2019/2020 à l'université de Toulouse.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00508_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Cette carte donne droit à l'exercice, à titre accessoire, d'une activité professionnelle salariée dans la limite de 60 % de la durée de travail annuelle. ".
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02078_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Ainsi qu'il a été indiqué au point 3, il ressort des pièces du dossier qu'après avoir suivi une première année en licence de biologie-biochimie, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01074_20240229
29 février 2024
29 février 2024
La décision fait également mention de son parcours scolaire et notamment de son inscription à trois reprises en première année licence économie-gestion à l’université Toulouse 1 Capitole pour les années
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02664_20260225
25 février 2026
25 février 2026
sa situation ; - cette décision ainsi que la décision fixant le pays de renvoi méconnaissent les stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00610_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Elle ne justifie d'ailleurs pas en remplir les conditions par la production d'une inscription en 2ème année de licence et d'un contrat d'assistante d'éducation en collège.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03329_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
professionnelle, le certificat de scolarité qu'elle a produit indique le 29 septembre 2020 comme date d'inscription en licence professionnelle, soit postérieurement à la décision en litige.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02728_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Il ne résulte pas de l'instruction qu'en classant dans la catégorie A le corps des professeurs des écoles, qui sont recrutés notamment par concours ouvert aux candidats titulaires d'une licence ou d'un
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02729_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Il ne résulte pas de l'instruction qu'en classant dans la catégorie A le corps des professeurs des écoles, qui sont recrutés notamment par concours ouvert aux candidats titulaires d'une licence ou d'un
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02730_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Il ne résulte pas de l'instruction qu'en classant dans la catégorie A le corps des professeurs des écoles, qui sont recrutés notamment par concours ouvert aux candidats titulaires d'une licence ou d'un
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02731_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Il ne résulte pas de l'instruction qu'en classant dans la catégorie A le corps des professeurs des écoles, qui sont recrutés notamment par concours ouvert aux candidats titulaires d'une licence ou d'un
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02732_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Il ne résulte pas de l'instruction qu'en classant dans la catégorie A le corps des professeurs des écoles, qui sont recrutés notamment par concours ouvert aux candidats titulaires d'une licence ou d'un
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02733_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Il ne résulte pas de l'instruction qu'en classant dans la catégorie A le corps des professeurs des écoles, qui sont recrutés notamment par concours ouvert aux candidats titulaires d'une licence ou d'un
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02816_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Il ne résulte pas de l'instruction qu'en classant dans la catégorie A le corps des professeurs des écoles, qui sont recrutés notamment par concours ouvert aux candidats titulaires d'une licence ou d'un
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02817_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Il ne résulte pas de l'instruction qu'en classant dans la catégorie A le corps des professeurs des écoles, qui sont recrutés notamment par concours ouvert aux candidats titulaires d'une licence ou d'un
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02818_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Il ne résulte pas de l'instruction qu'en classant dans la catégorie A le corps des professeurs des écoles, qui sont recrutés notamment par concours ouvert aux candidats titulaires d'une licence ou d'un
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03099_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le 29 septembre 2020, un arrêté de licenciement a été adopté par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00603_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite de son échec en première année de licence " biologie, géosciences, chimie " lors de l'année scolaire 2019/2020, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00640_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite de son échec en première année de licence " biologie, géosciences, chimie " lors de l'année scolaire 2019/2020, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03140_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Si ses résultats ont progressé l'année suivante, ce qui lui a permis d'obtenir, en juillet 2021, la licence sciences technologie santé (STS) mention informatique parcours informatique, avec une moyenne
Source officiellePage 11 sur 2976