CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00822_20230216
16 février 2023
et dans la perspective d'une suppression de tous ses emplois, un projet de licenciement économique collectif faisant l'objet d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) concernant tant le siège social et
DCA_22LY00824_20230216
DCA_22LY00825_20230216
DCA_22LY00826_20230216
DCA_22LY00827_20230216
DCA_22LY00828_20230216
DCA_22LY00829_20230216
3ème chambre
DCA_21PA05114_20230124
24 janvier 2023
, le 2 juillet 2015, l'autorisation de licencier pour motif économique M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01147_20240515
15 mai 2024
, a, d'une part, annulé cette décision, d'autre part, autorisé son licenciement pour motif économique.
DCA_23BX01149_20240515
DCA_23BX01151_20240515
DCA_23BX01152_20240515
DCA_23BX01156_20240515
DCA_23BX01158_20240515
DCA_23BX01160_20240515
DCA_23BX01161_20240515
DCA_23BX01162_20240515
Juge des référés
ORCA_25NT00743_20250708
8 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A B, titulaire d'une licence d'économie internationale en 2020 à l'université Marien Ngouabi, a été admise, au titre de l'année universitaire 2023-2024, à s'inscrire
6ème chambre
DCA_22VE02200_20221125
25 novembre 2022
Elle a initié le 28 septembre 2021 une procédure de licenciement pour motifs économiques de plus de 9 salariés sur une période de 30 jours, concernant 29 postes et ayant entraîné 24 licenciements économiques
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03395_20241205
5 décembre 2024
B s'est inscrit, au titre de l'année universitaire 2016/2017, en licence " Économie " au sein de l'université de Lorraine. Il a validé la première année de ce cursus, après avoir redoublé, en 2018.
Page 11 sur 134