Par un jugement n°1910588 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2102934 du 1er décembre 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M. B.

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ».

Par un jugement n° 2000186 du 31 mai 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 1805470 du 23 juillet 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande et mis à sa charge une somme de 3 000 euros à verser à l'agence EU-LISA sur le fondement de l'article

Si le jugement ou l'arrêt dont l'exécution est demandée n'a pas défini les mesures d'exécution, la juridiction saisie procède à cette définition.

Par un jugement n° 2300106 du 6 novembre 2023, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ".

Par un jugement n° 2119177/8 du 13 septembre 2021, devenu définitif, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a confirmé la légalité des décisions contenues dans ces arrêtés

pouvant désigner un membre au sein des observatoires départementaux d'analyse et d'appui au dialogue social de la région en tant qu'elle autorise l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) à désigner

administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours, le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement

B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du préfet de police du 30 mars 2023 refusant de l'inscrire sur la liste des candidats reçus à l'examen professionnel pour l'accès

A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du préfet de police du 30 mars 2023 refusant de l'inscrire sur la liste des candidats reçus à l'examen professionnel pour l'accès

A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du préfet de police du 30 mars 2023 refusant de l'inscrire sur la liste des candidats reçus à l'examen professionnel pour l'accès

B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du préfet de police du 30 mars 2023 refusant de l'inscrire sur la liste des candidats reçus à l'examen professionnel pour l'accès

Elle soutient que : - c'est à tort que la vice-présidente de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris, qui s'est méprise sur l'objet et la portée des conclusions dont le tribunal était saisi

Par un jugement n°2301095 du 2 août 2024, le tribunal administratif de Lille a annulé les élections professionnelles pour la désignation des représentants du personnel siégeant au comité social territorial

un tribunal pour statuer sur cette requête.

Par un courrier du 1er août 2023, le tribunal administratif de la Martinique lui a demandé de régulariser sa requête, en application de l'article R. 412-2 du code de justice administrative, et de lister

français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai.