CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

9 301 résultats pour « logements »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_23PA03221_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Il soutient que : - le logement nécessite, pour être habitable, la réalisation d'importants travaux ; - le montant des travaux excède 25 % de la valeur vénale du logement ; - la vacance du logement

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT04019_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

envisagé se fait en fonction de la durée et de l'objet du séjour et par référence aux prix moyens en matière d'hébergement et de nourriture dans l'État membre ou les États membres concernés, pour un logement

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03928_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant, qui se caractérisent notamment par le niveau élevé des loyers, le niveau élevé des prix d'acquisition des logements anciens ou le nombre élevé

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00338_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

B A, fonctionnaire territorial du département du Nord, était affecté dans un collège où il exerçait les fonctions d'agent d'accueil logé sur place par nécessité absolue de service.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA05252_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant, qui se caractérisent notamment par le niveau élevé des loyers, le niveau élevé des prix d'acquisition des logements anciens ou le nombre élevé

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE00577_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

logements financés en prêts locatifs sociaux ne peut être supérieure à 20 % des logements locatifs sociaux à réaliser ().". 5.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00342_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

du parc résidentiel existant, qui se caractérisent notamment par le niveau élevé des loyers, le niveau élevé des prix d'acquisition des logements anciens ou le nombre élevé de demandes de logement par

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00552_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

due par les propriétaires des logements occupés illégalement.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05088_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

vacants ne concerne pas les logements meublés.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02727_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

par période triennale " et le II du même article indique que " l'objectif de réalisation de logements locatifs sociaux défini au I précise la typologie des logements à financer () ".

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06505_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Par courrier du 5 juin 2018, la caisse de garantie du logement locatif social a maintenu la demande de paiement pour un montant de 88 935 euros.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03950_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Il résulte de l'instruction qu'au 1er janvier 2016, la commune de Biarritz présentait un taux de 9,79 % de logements locatifs sociaux et qu'elle n'avait atteint, en ayant réalisé 244 logements sociaux

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03160_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

locaux à usage d'habitation, comptabilisées en charges ou en dotations aux amortissements ; ces locaux étant insalubres et le loyer modeste, elle avait intérêt à faire réaliser de tels travaux afin d'y loger

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02290_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

zone d'urbanisation continue de plus de cinquante mille habitants où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05107_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

administratif de Paris : - d’enjoindre aux autorités administratives compétentes, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de la décision à intervenir, de rétablir ses aides au logement

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01840_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

Sur le bien-fondé de l'imposition à la taxe sur les logements vacants : 2.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00072_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

139 logements, et 30 % minimum en prêt locatif social (PLS), soit 139 logements, son bilan triennal fait apparaître que seuls 126 logements agréés ou conventionnés ont été financés en PLAI ou assimilés

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01017_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

% de logements en PLS et de 32% de logements en PLAI ou assimilés.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02551_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Le II du même article indique que " l'objectif de réalisation de logements locatifs sociaux défini au I précise la typologie des logements à financer () ".

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00536_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

individuel divisé en deux suites et un logement de deux pièces.

Source officielle

Page 11 sur 466

← PrécédentSuivant →