F relève appel du jugement n° 2112837 du 3 juillet 2021 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A veuve B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin

D... et de la circonstance que la procédure disciplinaire a été engagée postérieurement à la demande de protection fonctionnelle et aux demandes d’enquête administrative ; - la sanction a été prise en

B C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 14 avril 2021 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours.

A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2024 ar lequel le réfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

C D et Mme A F ont chacun demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les arrêtés du 29 mars 2023 par lesquels le préfet de la Haute-Garonne leur a fait obligation de quitter le territoire

C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2024 par lequel le préfet de police de Paris a décidé son transfert aux autorités polonaises.

Elle soutient que le préfet a entaché son arrêté d'un défaut d'examen sérieux de sa situation. Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 mars 2022.

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2024 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français

A D a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2021 par lequel la préfète de la Charente lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de

Cette demande préalable a été implicitement rejetée et M.

de protection internationale incombe à l'État membre auprès duquel la demande a été introduite. ".

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 par lequel le préfet de la Moselle a refusé

Par un jugement n° 2506029 du 31 mai 2025, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions du 4 décembre 2023 par lesquelles la préfète du Bas-Rhin

A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 26 mai 2025 par lequel la préfète de la Haute-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

G A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 par lequel le préfet de police de Paris a décidé son transfert aux autorités roumaines.

C A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de