Par un mémoire, enregistré le 12 avril 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales, représentée

B D, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologique, comme expert. M.

l'échec thérapeutique de l'intervention et non une faute imputable à l'AP-HP, l'expert précisant que 40 à 50% des patientes prises en charge pour une endométriose profonde récidivent après une première chirurgie

Il a dû également bénéficier d'une chirurgie orthopédique en février 2024.

M. et Mme A A, et leur fils mineur rattaché en sa qualité d'ayant droit de sa mère, sont affiliés à la caisse d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner solidairement

Sur la demande de la caisse primaire d’assurance maladie du Tarn portant sur l’actualisation de l’indemnité forfaitaire de gestion : 30.

désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1, L. 461-2 et L. 461-3 du code de la sécurité sociale et contractée dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice

Aux termes de l'article L. 243-3 du code rural et de la pêche maritime, dans sa version applicable au litige : " Outre les soins de première urgence autres que ceux nécessités par les maladies contagieuses

dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

C la somme totale de 7 728 euros et à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin la somme totale de 60 082,26 euros. Sur les intérêts : 16.

Il ressort des pièces du dossier que le docteur B, alors chef du service de chirurgie orthopédique du CHICAS, a saisi le directeur de cet établissement par un courrier du 17 avril 2018 d'une " plainte

Les deux experts désignés par la CRCI, médecins spécialisés respectivement en chirurgie cardiaque, d'une part, et en réanimation et médecine interne, d'autre part, ont estimé que le retard de diagnostic

La requête a été communiquée aux caisses primaires d'assurance maladie du Calvados et de l'Eure, qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire complémentaire après expertise enregistré le 10 décembre 2024, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône, représentée par la SELARL BdL Avocats, conclut aux mêmes fins que précédemment

Il ressort des rapports de l'expert désigné par la CCI et des experts judiciaires ainsi que du compte-rendu opératoire établi par le service de chirurgie cardio-vasculaire et thoracique et du compte-rendu

D..., en qualité d’expert en chirurgie de la face, du cou et maxillo-faciale, lequel a remis son rapport le 31 juillet 2020. M.

Le 7 avril 2016, une carte de séjour temporaire lui a été délivrée en qualité d'étrangère malade sur le fondement du 7° de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.

Il a bénéficié en effet d'un scanner thoraco-abdomino-pelvien en novembre 2022 qui ne trouvait pas de signe de récidive de la maladie.

Mme B... soutient que son em loyeur l’aurait licenciée en raison de ses nombreuses absences our maladie liées à la faute chirurgicale dont elle a été victime.