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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00377_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 2 février 2022, Mme B, représentée par Me Malabre, demande au juge des référés de la cour : 1°) de prononcer la suspension
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01150_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ody, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Malabre, pour M. C B et Mme D A.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01711_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
n'y avait pas lieu de liquider l'astreinte prononcée contre l'Etat par le jugement du 31 mai 2021 et a mis à la charge de l'Etat, à l'article 3, le versement d'une somme de 500 euros au profit de Me Malabre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00856_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mars 2020, Mme C, représentée par Me Malabre, demande à la cour : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité d'un montant total
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03385_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le 27 février 2015 il a sollicité l'asile et a fait l'objet le 2 octobre 2015 d'une procédure de remise aux autorités maltaises avec assignation à résidence, décisions confirmées par jugement du tribunal
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21753_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Par ailleurs, à la suite d'un entretien réalisé le 23 janvier 2020, Mme B a été placée en congé de maladie du 23 janvier 2020 au 10 juillet 2020.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00531_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Il soutient qu'il a été, là encore, mal accueilli par les agents en poste, et impute aux brimades de ses collègues et de sa hiérarchie un malaise survenu sur son lieu de travail le 6 mars 2015.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01118_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Mme C soutient que : - les premiers juges ont dénaturé les pièces du dossier en considérant, d'une part, qu'elle a fait connaître tardivement à son employeur le malaise dont elle a été victime, le 11
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02399_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B a été victime le 25 juin 2020, sur le lieu et dans l'exercice de ses fonctions de principal du collège René Cassin de Noisy-le-Sec, d'un malaise, pris en charge au titre de la législation sur les accidents
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02009_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
des mesures de confinement, de la suspension des vols vers l'Algérie et de la fermeture de ses frontières ; - elle ne pourrait accéder aux soins en Algérie à défaut de ressources et d'assurance maladie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00762_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Toutefois, l'intéressée justifie avoir souffert, durant cette dernière année, de problèmes de santé lui ayant occasionné d'importants maux de ventre, de tête, des malaises et des problèmes de sommeil,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT03121_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
médicale particulière et que l’absence d’octroi des conditions matérielles d’accueil ne fait nullement obstacle à un suivi médical constant ; d’autre part, la seule circonstance qu’elle ait pu faire des malaises
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00168_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Sur recours de la SAS Macafi, qui exploite un supermarché " Super U ", dans la commune déléguée limitrophe de Saint-Macaire-en-Mauges, le 27 octobre 2022, la Commission nationale d'aménagement commercial
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04518_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Article 4 : L'Etat versera à Me Malabre la somme de 2 400 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03168_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2021, Mme D, représentée par Me Malabre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2001653 du tribunal administratif ;
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02439_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
que cette maladie soit imputable à une faute de la commune.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04121_20260224
24 février 2026
24 février 2026
droit de se taire ; - elle est entachée d’une erreur d’appréciation dans la mesure où le non-respect des temps de travail et de repos des salariés relevé par l’inspecteur du travail résulte d’une mauvaise
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02801_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
centre hos italier universitaire de Nîmes, qui n’a as rocédé à un électroencé halogramme avant de rononcer l’arrêt des soins, a méconnu la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01971_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
La ministre chargée du travail a estimé que ces faits étaient d'une gravité suffisante pour justifier une mesure de licenciement compte tenu du stress et du malaise général causé au sein de l'entreprise
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01058_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
D..., Mme I... et Mme E... sont propriétaires de maisons individuelles d’habitations situées respectivement aux nos 27, 23, 19, 24 et 12 de la rue Etienne Malassis à Ecluzelles.
Source officiellePage 11 sur 29