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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00832_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Article 2 : Il sera procédé à une expertise contradictoire entre Mme A, le syndicat mixte Manche Numérique, la SAS Manche Fibre et la société Orange.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00037_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Cependant, si l'appelant verse au dossier un mandat d'interpellation en date du 13 février 2023 pris à son encontre par les autorités turques lui reprochant des faits de propagande, d'aide et de recel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00471_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 11 août 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02038_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Alors qu'il n'est nullement allégué que M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01141_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A B et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01820_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié la SELARL Pharmacie A... et au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03804_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 mars 2023 et 25 juillet 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03300_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la société Secobra Recherches et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA02398_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Il résulte de l’instruction que le département de l’Eure a transféré au syndicat mixte ouvert Eure Normandie Numérique, créé en 2014, sa compétence en matière d’aménagement numérique du territoire conformément
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03437_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
D C et à Mme E B épouse C et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03172_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 avril 2023 et 12 mars 2024, ce dernier non communiqué, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01173_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01174_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas ".
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02386_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
que la proposition de rectification n’est pas fondée sur l’acte emporté par le service ; - le jugement attaqué est irrégulier dès lors que le tribunal a omis de répondre au moyen tiré de ce que le mandat
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00785_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A ne s'étant pas présenté à ce rendez-vous et n'ayant mandaté personne pour l'y représenter. 5.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00444_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., si l’entreprise n’a pas l’obligation de procéder elle-même à la diffusion des informations syndicales au moyen des outils numériques disponibles dans l’entreprise, elle doit mettre à disposition
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02765_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Trois experts ont été mandatés en mars 2016, et le 4 avril 2016, une demande d’éléments justificatifs a été adressée à la société pour les années 2012 à 2014.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00198_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il ne ressort pas des pièces du dossier et notamment des seuls termes du mandat d’arrêt daté du 25 avril 2024, produit par M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01968_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02445_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Toutefois, il ne produit aucun mandat comportant une mention expresse habilitant son avocat à recevoir l'ensemble des pièces de la procédure.
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