laquelle le conseil municipal de Jouars-Pontchartrain a approuvé la révision du plan local d'urbanisme en tant qu'elle a modifié la délimitation des massifs boisés de plus de 100 hectares, excluant la moitié

D, que ce dernier, placé sous la responsabilité hiérarchique du chef de service du site d'affectation, Mme C, devait, compte tenu des prescriptions du médecin du travail, poursuivre sa mission de moniteur

, d'une part d'annuler la décision du 20 juillet 2018 par laquelle le préfet des Hautes-Alpes a refusé d'enregistrer sa déclaration de libre prestation de services pour l'exercice de l'activité de moniteur

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Saint-Jean-de-Monts à la demande de M. et Mme B : 4.

A l'issue d'une vérification de comptabilité de la SARL Villa Mont Liban, dont M.

En ce qui concerne le monte-handicapés : 5.

tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 27 décembre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Etienne et le président de l'université Jean Monnet

; 3°) d’enjoindre au préfet de la Loire de procéder à la vérification de la légalité des baux revendiqués par l’association des chasseurs du Mont-Joly ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat une somme

demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les décisions du 19 septembre 2017 et du 13 octobre 2017 par lesquelles le recteur de l'académie de Bordeaux a refusé de lui verser la première moitié

ont rejeté sa demande du 25 décembre 2017 tendant à la communication du solde de son compte épargne-temps (CET) depuis 2009, et notamment au 31 décembre 2016 et au 31 décembre 2017, ainsi que la monétisation

justice administrative, de condamner la communauté d'agglomération des Deux Baies en Montreuillois à lui verser, à titre principal, une provision d'un montant de 4 950 000 euros correspondant à la moitié

Le premier juge, qui n'était pas tenu d'annuler intégralement l'arrêté portant assignation à résidence, pouvait ainsi, sans entacher le jugement d'irrégularité, annuler cette décision seulement en tant

de Mme C et pour moitié du centre hospitalier de Cannes.

Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mai 2022, 23 mai 2023 et 7 juin 2023, l'association de préservation du patrimoine culturel des monts de Lacaune

notamment de la mortalité induite pour de nombreuses espèces protégées, alors d'ailleurs qu'il convient de prendre en considération les effets cumulés avec le parc éolien proche des Avant-Monts ; -

compte le phénomène de fretting corrosion ; - les désordres affectant le pont sont établis avec une déformation des pièces du mécanisme de levage et un phénomène de fretting corrosion affectant leur tenue

Par un dossier de modification de sa demande initiale, en octobre 2011, elle a décidé de réduire, de moitié, le périmètre de l'exploitation sollicitée sur le territoire de la commune de A et le volume

En revanche, si, après prise en compte de ce critère, elle ne retient pas cette circonstance au nombre des motifs de sa décision, elle n'est pas tenue, à peine d'irrégularité, de le préciser expressément

Cet entretien préalable s'est tenu le 25 mars 2019, jour où le comité d'entreprise a été convoqué. Il s'est réuni le 29 mars suivant.