Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Elle soutient que les moyens soulevés par la Sarl BC portage et gestion ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Des observations en réponse au moyen d'ordre public, présentées pour la SAS Quatras, ont été enregistrées le 8 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

B à l'appui de ses moyens, a répondu au moyen tiré de la méconnaissance des stipulations du 7. de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.

Il soutient que les moyens soulevés par M. et Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 janvier et 16 mai 2025, ce dernier non communiqué, Mme A...

d'avoir à compléter sa réponse dans un délai de trente jours en précisant les compléments de réponse qu'elle souhaite ".

Il fait valoir que les moyens soulevés par l'appelante sont infondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Sur les autres moyens soulevés par la société Isigny Sainte-Mère : 10.

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Par ordonnance du 27 août 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 27 septembre 2024 à 12h00.

à concurrence de la somme, en droits et pénalités, de 21 249 euros, d'autre part, rejeté le surplus des conclusions de Mme A.

lors irrecevables ; - les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme A B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que les moyens soulevés par M. B... et Mme C... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Le moyen soulevé par la requérante, selon lequel le tribunal aurait entaché son jugement d'une erreur de droit pour énoncer que le préfet n'avait pas à mentionner, dans l'arrêté en litige, avant d'opposer

Il fait valoir que : - les conclusions à fin d'annulation sont tardives et donc irrecevables, ainsi que l'ont relevé à bon droit les premiers juges ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés ; -

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

A... a entraîné, pour elle-même et son dirigeant, une confusion dans l’application des droits et garanties qui leurs étaient offerts ; - les dépenses de location de véhicules effectuées au nom de son