Par une demande enregistrée le 29 août 2019, transmise au Tribunal administratif de Melun par une ordonnance du 9 septembre 2019 du président du Tribunal administratif de Paris et enregistrée au greffe

A, qui n'a soulevé en première instance que des moyens de légalité interne, n'est pas recevable à soulever en cause d'appel des moyens de légalité externe.

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B... sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 9 septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

soulevés par M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2023, le recteur de l'académie de Créteil conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

Ainsi, les premiers juges, en soulevant d’office un tel moyen, ont entaché leur jugement sur ce point d’irrégularité.

Ils soutiennent que la requête est irrecevable dès lors qu'elle n'a pas été signée par le préfet de la Haute-Garonne et que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par la société A Constructions ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 29 mars 2024.

Elle soulève les mêmes moyens que ceux soulevés dans le cadre de la requête n° 24TL00495.

Vu : - la loi n° 61-825 du 29 juillet 1961 ; - la loi de finances rectificative du 29 juillet 1961 ; - la loi n° 83 634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret

Il soutient que les moyens soulevés par M. D ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il a sollicité en septembre 2021 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a produit des pièces, enregistrées le 6 septembre 2024, et présenté des observations, enregistrées le 1er octobre 2024.

Il soutient que la demande de première instance est irrecevable en raison de sa tardiveté et que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés.

Par un jugement n° 1903822/1-2 du 9 mars 2021, le Tribunal administratif de Paris a prononcé un non-lieu à statuer sur sa demande à hauteur d'un montant de 19 604 euros correspondant aux dégrèvements intervenus

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme A... ne sont pas fondés.

Sur les décisions portant refus de séjour : En ce qui concerne le moyen soulevé par Mme E : 2.

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.