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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL01165_20250723
23 juillet 2025
Après avoir analysé dans les visas ou les motifs de sa décision les moyens des parties, il peut se borner à relever qu'aucun de ces moyens n'est de nature, en l'état de l'instruction, à justifier l'annulation
3ème chambre
DCA_22TL22329_20241203
3 décembre 2024
Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité du jugement, ne peut qu'être écarté. Sur les conclusions en annulation et en décharge : 4.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00252_20260210
10 février 2026
Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation du jugement attaqué doit être écarté.
2ème chambre
DCA_20TL20134_20220719
19 juillet 2022
Mme B, née en 1970, a intégré l'administration des postes et des télécommunications le 19 août 1992 en qualité d'agent d'exploitation du service général.
5ème chambre
DCA_22NT02759_20230214
14 février 2023
Il soutient qu'aucun des moyens invoqués par le ministre de l'intérieur n'est fondé. M. C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 septembre 2022.
DCA_21NT02016_20221206
6 décembre 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par le ministre de l'intérieur et des outre-mer ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00613_20231123
23 novembre 2023
Il résulte des motifs mêmes du jugement attaqué que le tribunal administratif de Rouen a expressément répondu aux moyens soulevés par les parties.
ORCA_25TL02072_20260423
23 avril 2026
, doivent être écartés ainsi que, en tout état de cause, le moyen tiré de la méconnaissance du droit d’être entendu. 5.
2ème Chambre
DCA_23VE00216_20240712
12 juillet 2024
Elles soutiennent que les moyens invoqués ne sont pas fondés. II.
DCA_23PA02942_20241211
11 décembre 2024
Elle soutient que : - les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Par ordonnance du 7 novembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 24 novembre 2023.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03011_20250206
6 février 2025
Il soutient que les moyens invoqués par M. A ne sont pas fondés. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 28 août 2023.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01638_20231116
16 novembre 2023
Il soutient que : - il entend se référer à ses précédentes écritures et abandonner le moyen tiré de l'irrecevabilité de la demande de M.
ORCA_24NC02830_20250124
24 janvier 2025
Par suite, le moyen tiré du défaut d'examen particulier de la situation de l'intéressé doit être écarté. 5.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02588_20250114
14 janvier 2025
Le moyen tiré de la méconnaissance de ces dispositions est ainsi inopérant. 9.
DCA_24LY03405_20250924
24 septembre 2025
Par suite, le moyen tiré de l’insuffisante motivation de la décision portant refus de séjour ne peut qu’être écarté. En deuxième lieu, M.
DCA_23LY03333_20241030
30 octobre 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 27 septembre 2023.
1ère chambre
DCA_20TL22176_20220706
6 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 22 décembre 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens n'est fondé.
DCA_21MA01408_20230713
13 juillet 2023
Il soutient que les moyens invoqués par M. et Mme B ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 14 février 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 9 mars 2023.
DCA_24NC03076_20250306
6 mars 2025
considéré qu'il n'y avait pas lieu d'attraire la société Zurich Insurance Europe AG dans la cause. 2°) Elle s'en rapporte à la sagesse de la cour pour apprécier la recevabilité et le bien-fondé des moyens
DCA_24DA01352_20251006
6 octobre 2025
mission confiée à l’expert, troisièmement, rejeté les conclusions d’appel en garantie présentées par la SA Orange à l’encontre de la commune de Saint-Hilaire-Cottes, quatrièmement, réservé tous droits et moyens
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