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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03796_20260429
29 avril 2026
Procédure devant la cour : Par un courrier du 16 février 2026, la cour a demandé aux parties de lui faire connaître la nature et la date des mesures prises afin d'exécuter l'arrêt du 12 juin 2023.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01596_20221027
27 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 avril 2020, M.
5ème chambre
DCA_23NT02674_20260407
7 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 septembre 2023, 15 mars 2024 et le 5 avril 2024, Mme O...
3ème chambre
DCA_22PA00607_20221216
16 décembre 2022
artistes interprètes (SIA-UNSA) et l'Union nationale des syndicats autonomes spectacle et communication (UNSA-Spectacle et communication), représentés par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, demandent à la Cour
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00711_20230427
27 avril 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, M.
3ème Chambre
DCA_21VE02173_20231221
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2021, M. et Mme B, représentés par Me Sylvain, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
2ème chambre
DCA_23TL02527_20250520
20 mai 2025
, a renvoyé l'affaire, dans cette mesure, à la cour et a mis à la charge de la commune d'Aulus-les-Bains une somme de 3 000 euros à verser à la société Ogoxi-Ogoxe en application de l'article L. 761-1
DCA_23PA04027_20251203
3 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
7ème chambre
DCA_21PA04565_20230412
12 avril 2023
B ont engagé des négociations en vue de parvenir à la conclusion d'un protocole d'accord transactionnel, lesquelles n'ont pas abouti. Par un courrier reçu le 5 avril 2019, M.
Juge des référés
ORCA_23PA05218_20251103
3 novembre 2025
Vu l’arrêt n° 23PA05218 rendu par la Cour administrative d'appel de Paris le 9 octobre 2025 sur la requête présentée par M. B... A..., représenté par Me Normand.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00303_20250626
26 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02336_20260326
26 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 décembre 2023 et le 21 novembre 2025, la société Créavert, représentée par Me Deharbe, demande à la cour : 1°) d’annuler le
DCA_24NC02384_20260409
9 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 septembre 2024 et le 2 juin 2025, M. D...
DCA_21LY04031_20230803
3 août 2023
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 10 décembre 2021, le 11 février 2022 et le 14 octobre 2022, la Société française de négoce international, représentée par Me Froment-Meurice
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_17MA04805_20260320
20 mars 2026
Par un courrier enregistré le 24 février 2026, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature a informé la cour de la remise
ORCA_17MA04804_20260316
16 mars 2026
ORCA_17MA04806_20260316
ORCA_17MA04807_20260313
13 mars 2026
1ère chambre
DCA_21PA00692_20220602
2 juin 2022
Procédure devant la Cour : I.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01827_20251023
23 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, M.
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