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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA03903_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Si l'administration a fait valoir, dans la réponse aux observations du contribuable du 28 juillet 2017, que le passif repris était de nature personnelle et non un passif d'exploitation, et s'est prévalue
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00933_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
des deux autorisations d’exploiter, tacite et explicite, précitées.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02540_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ainsi, alors même qu'elle ne reprend pas explicitement le nom des attributaires des biens de section, il ressort de ce procès-verbal que des attributaires ont été désignés par cette délibération.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02721_20260219
19 février 2026
19 février 2026
En ce qui concerne la légalité de la décision tacite de non-opposition à déclaration préalable du maire de Marseillan : S’agissant de la fin de non-recevoir opposée au déféré du préfet de l’Hérault
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01422_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Aux termes, d'une part, de l'article L. 424-5 du code de l'urbanisme : " La décision de non-opposition à une déclaration préalable ou le permis de construire ou d'aménager ou de démolir, tacite ou explicite
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03133_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A a occasionnellement signé des documents au nom des sociétés, tels que des déclarations de sinistre relatives à l'assurance récolte, ne s'apparente pas à un mandat explicite de représentation des sociétés
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01755_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
La société d'exploitation de la distillerie Bielle a, d'une part, contesté par courrier du 8 février 2021 la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique pour l'année 2019 et d'autre part
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01145_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Le 4 mars 2025, le maire d’Isneauville a délivré un arrêté de permis d’aménager modificatif à la SNC Monceau Exploitation.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03134_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A a occasionnellement signé des documents au nom des sociétés, tels que des déclarations de sinistre relatives à l'assurance récolte, ne s'apparente pas à un mandat explicite de représentation des sociétés
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01696_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Il soutient que : - la décision d’abrogation de l’autorisation d’exploiter délivrée à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00292_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Un mémoire complémentaire présenté le 31 octobre 2023 pour les SAS Schumacher exploitation et SAS TS Distribution a été reçu et non communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00703_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Développement indiquant que " l'exploitation des chauffe-eaux solaires individuels de la SNC Glaieul est toujours en cours ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01376_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
indiquant que " l'exploitation des chauffe-eaux solaires individuels de la SNC Anthurium est toujours en cours ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01377_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
indiquant que " l'exploitation des chauffe-eaux solaires individuels de la SNC Murcari est toujours en cours ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02025_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
indiquant que " l'exploitation des chauffe-eaux solaires individuels de la SNC Murcari est toujours en cours ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02026_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
indiquant que " l'exploitation des chauffe-eaux solaires individuels de la SNC Murcari est toujours en cours ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03494_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
indiquant que " l'exploitation des chauffe-eaux solaires individuels de la SNC Morelle est toujours en cours ".
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02618_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
des terres d'une superficie de 52,11 hectares, l'EARL du Tertre à exploiter des terres d'une superficie de 24,61 hectares, l'EARL Olivier Stéphane à exploiter des terres d'une surface de 16,85 hectares
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00243_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
d’exploitation.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01522_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite du préfet de la région Bretagne du 16 août 2020, portant refus de lui reconnaître l'existence d'une autorisation d'exploiter
Source officiellePage 11 sur 814