CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA00732_20220513
13 mai 2022
Le conseil de la société a demandé le 19 septembre le report de la date de la première intervention.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01740_20230516
16 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F A; - les conclusions de M.
7ème chambre
DCA_21PA01749_20221012
12 octobre 2022
CFP, a rejeté le surplus de leurs conclusions.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03090_20230214
14 février 2023
Article 2 : Les conclusions de Mmes et MM.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00473_20220830
30 août 2022
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne les conclusions à fin d'indemnisation : 6.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01015_20230503
3 mai 2023
S'agissant des observations du public, le rapport d'enquête auquel se référait ainsi l'avis du commissaire-enquêteur s'est borné à répondre, en s'appropriant le plus souvent la réponse faite par la commission
2ème chambre
DCA_22TL22280_20240326
26 mars 2024
Sur les fins de non-recevoir tirées de l'irrecevabilité de conclusions nouvelles en appel : 4.
DCA_22TL00521_20240326
DCA_22TL00522_20240326
DCA_24PA02269_20260212
12 février 2026
Gallaud, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Sanches, avocate de Mme B....
DCA_24PA00925_20250625
25 juin 2025
L'Etat doit réparer le préjudice direct qui en résulte, dans tous les cas non prévus par la législation des pensions. / () ". 3.
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03616_20221229
29 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 1er février 2022, Mme B a présenté des observations en réponse à ce courrier.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00179_20231208
8 décembre 2023
Elle soutient que : - le jugement est entaché d'irrégularité dès lors, d'une part, que le tribunal a répondu à un moyen qui n'était pas soulevé et, d'autre part, a insuffisamment motivé sa réponse au
1ère Chambre
DCA_21VE00806_20230711
11 juillet 2023
demeure d'avoir à compléter sa réponse dans un délai de trente jours en précisant les compléments de réponse qu'elle souhaite ".
Juge des référés
DCA_24VE02509_20250618
18 juin 2025
En second lieu, contrairement à ce que soutient l'ONIAM, le rapport d'expertise définitif comporte non seulement les dires de l'ONIAM mais également la réponse de l'expert du 24 décembre 2021. 5.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02057_20221003
3 octobre 2022
La demande indemnitaire préalable qu'ils ont par ailleurs adressée au préfet du Puy-de-Dôme par un courrier du 16 août 2021 est restée sans réponse.
DCA_22BX01264_20240625
25 juin 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
DCA_25NT01637_20260310
10 mars 2026
Sur le quantum des conclusions à fin de décharge : 2.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02392_20251223
23 décembre 2025
Dans un « mémoire en réponse » en date du 17 mars 2023, le bureau d’études qu’elle a missionné a d’ailleurs reconnu que, compte tenu de nouvelles études citées par l’administration et qui proviennent notamment
DCA_22PA01018_20240207
7 février 2024
Elle a également reconnu que " tous les facturiers français " étaient de " faux facturiers " qui permettaient d'écouler le surplus de marchandise non déclaré en provenance de Chine, qu'elle commandait
Page 11 sur 1573