Si le requérant persiste à soutenir que les dossiers qui lui seront confiés dans le cadre de cette nouvelle affectation sont d'une technicité moindre, il n'assortit cette affirmation d'aucune précision

directeur général, soit à la demande de l'office, soit à la demande du fonctionnaire, celui-ci est réintégré dans son cadre d'emplois ou dans son corps et a droit, le cas échéant en surnombre, à une nouvelle

Cette affectation fait partie intégrante de la décision de mutation dans l'intérêt du service dont il a fait l'objet, laquelle ne pouvait recevoir d'exécution avant l'intervention de cette affectation.

Toutefois, si une note du directeur de la piscine, datée du 20 décembre 2013, estime qu'il faut " affaiblir l'équipe de MNS à la piscine des Closeaux ", et si la décision relative à la nouvelle affectation

A son retour, elle a été affectée au service de l'état-civil.

bénéficié pour les faits qui lui été reprochés établirait qu’après avoir abusivement saisi le ministère public, l’administration pénitentiaire l’aurait privé de sa rémunération et empêché de recevoir une nouvelle

rectrice de l'académie de Poitiers a prononcé à son encontre la sanction de déplacement d'office et l'arrêté en date du 4 novembre 2020 et la décision du même jour par lesquels la même autorité l'a affectée

A et Mme B et enregistré le 28 octobre 2024 à 16h07, n'a pas été communiqué en l'absence d'éléments nouveaux.

notamment de courriers en date du 17 avril 2018 et du 18 décembre 2019, que ses services se sont entretenus avec Mme B à plusieurs reprises pour entendre ses doléances et lui proposer, à chaque fois, une nouvelle

B a obtenu, à sa demande, son changement d'affectation à la direction des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIECCTE) de Martinique à compter du 1er septembre

au 1er janvier 2017 sans la mise en place d'une réorganisation immédiate, ni de définition d'objectifs précis par les élus de la nouvelle communauté.

Mme B, adjointe administrative de la commune de Neufchâtel-en-Bray, affectée jusqu'alors comme agent d'accueil au centre social municipal, a été informée à son retour de congé de maladie le 21 février

qu'elle a tenu des propos inadaptés voire outranciers envers plusieurs agents ainsi qu'à l'égard de sa hiérarchie, qu'elle a enregistré des conversations à l'insu des intéressés et qu'en dépit de sa nouvelle

supposer que le requérant soulève à ce titre un moyen tiré de l'erreur d'appréciation selon lui commise par le tribunal, un tel moyen, qui concerne le bien-fondé du jugement, n'est pas susceptible d'affecter

Par une ordonnance n° 2300635 du 17 juin 2024, le président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a prononcé un non-lieu à statuer sur la demande.

par mise en demeure du 6 avril 2017 sur un poste inadapté à son état de santé, de son maintien, au cours de l'année 2017, dans une situation d'isolement, de la prise d'une nouvelle décision d'affectation

plus haut, dans sa rédaction applicable : " Délégation permanente de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation est donnée aux recteurs d'académie : / () / II.- Pour prononcer les premières et les nouvelles

En premier lieu, aux termes de l'article 12 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : " En cas de suppression d'emploi, le fonctionnaire est affecté dans un nouvel

A B a été recruté par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen à compter du 2 mars 1992 en qualité d'agent du service intérieur contractuel et affecté au standard.

un changement de fonctions mais celle de son placement en congé de maladie à compter du 1er septembre 2017 ; - il incombait au département des Bouches-du-Rhône de faire diligences aux fins que sa nouvelle