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Les réunions d’information et de consultation du comité social et économique central (CSEC) et des comités sociaux et économiques (CSE) des sites de Cholet et de Vannes se sont déroulées de novembre 2024

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03069_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

Il soutient que : A titre principal, sur l'absence de lien direct et exclusif entre la faute et le dommage : - à titre liminaire, il renvoie à ses écritures de première instance et à celles du préfet

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00213_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que dans la nuit du 29 au 30 novembre 2019, Mme A a été victime d'une agression par un résident de l'unité Alzheimer où elle travaillait.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01359_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

juges ont rejeté la demande de la requérante ; s'agissant des conclusions tendant à la condamnation de la commune au paiement de la somme de 11 305 544, 98 euros : - les juges de première instance

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01226_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

Elle soutient que les débours en lien avec les fautes commises par le CH de Lens qu'elle a exposés pour le compte G A s'élèvent à 275 804,92 euros.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02396_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Il soutient que : - les moyens qu'il soulève sont sérieux et de nature à entraîner l'annulation du jugement et le rejet des conclusions à fin d'annulation de première instance ; - en outre, la reconnaissance

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04358_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

La personne qui a demandé en première instance la réparation des conséquences dommageables d'un fait qu'elle impute à une administration est recevable à détailler ces conséquences devant le juge d'appel

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CAA

4ème chambre

DCA_25TL00635_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

sous le n° 25TL00690, a intérêt à l’annulation du jugement attaqué et au rejet de la demande de première instance.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01792_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

Il soutient que : - la demande de première instance de M.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01348_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Ils soutiennent que : - le CHU de Lille a commis des fautes de nature à engager sa responsabilité dans le suivi et la prise en charge de Mme G... et a manqué à son obligation d’information ; - le CHU

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01653_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

Article 2 : Les conclusions présentées en première instance et en appel par M. A sont rejetées.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00400_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

instance qui vise à rechercher la responsabilité de l'Etat en raison d'une faute commise par le préfet de Vaucluse dans l'exercice de ses pouvoirs de police.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01112_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

En premier lieu, le 19 décembre 2022 le tribunal a été saisi par une requête introductive d'instance signée par M. Maurice Tubul.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01386_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

Pour évaluer le montant de ses préjudices, la CPAM impute en appel, comme elle le faisait en première instance, un taux de perte de chance de 70 % à ce montant.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02275_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

En second lieu, hormis le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité, il

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00081_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

D en première instance et non compris dans les dépens. D E C I D E : Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Marseille du 21 novembre 2022 est annulé.

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA01703_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Elle fait valoir que : - les requérants de première instance n'avaient pas d'intérêt à agir contre la décision du 17 janvier 2024 retirant celle du 13 septembre 2023 ; - le tribunal a pu valablement

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA00466_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

Le département de Seine-et-Marne invoque la nullité des accords-cadres conclus avec la société Ylux en soutenant qu'ils seraient entachés d'un vice d'une particulière gravité.

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CAA

Juge des référés

DCA_26NC00485_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

Dans la nuit du 2 au 3 septembre 2011, la patiente signale à deux reprises des céphalées, vomissements et autres signes cliniques évocateurs d’une complication obstétricale.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00175_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

Il soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors que le premier juge a omis de répondre aux moyens invoqués en première instance tirés de la méconnaissance du principe de la responsabilité pénale

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1 465 résultats pour « nullites commises en premiere instance »

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