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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22VE00935_20250306
6 mars 2025
, d'une quinzaine de réserves.
2ème Chambre
DCA_22VE02907_20240712
12 juillet 2024
Il ressort en outre de ces deux études que les réserves de capacité des giratoires à proximité du projet sont importantes de sorte que l'augmentation du trafic engendrée par le projet, qualifiée de faible
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03806_20221013
13 octobre 2022
B relève appel du jugement du 23 juillet 2021 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions du 27 janvier 2021. 2.
6ème Chambre
DCA_24PA01750_20250212
12 février 2025
B relève appel, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
1ère chambre
DCA_22PA04957_20230622
22 juin 2023
Il ressort toutefois des pièces du dossier et en particulier du certificat d'hébergement du 16 juillet 2021 de la directrice de Delta, gestion de l'offre hôtelière à vocation sociale en Ile-de-France,
3ème chambre
DCA_22TL00596_20231219
19 décembre 2023
Une nouvelle procédure d'appel d'offres a été lancée au mois de mai 2018 à l'issue de laquelle quatre candidats, parmi lesquels figurait la société précitée, ont présenté des offres.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00870_20240402
2 avril 2024
Strasbourg (HUS) à lui verser la somme totale de 1 626 882,68 euros en réparation des préjudices qu'elle estime imputables au défaut de consentement préalable à l'opération qu'elle a subie le 5 mai 2013, assortie
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06413_20240515
15 mai 2024
Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier que le tribunal se serait abstenu de répondre à des moyens qui auraient été soulevés devant lui.
ORCA_21PA06494_20240515
ORCA_21PA06525_20240515
ORCA_21PA06526_20240515
En premier lieu, il ne ressort pas du jugement attaqué que les premiers juges se seraient abstenus de prendre connaissance des pièces produites devant eux par les requérants.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01475_20230720
20 juillet 2023
Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises ". 10.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01833_20230209
9 février 2023
En premier lieu, il ressort des termes mêmes de l'arrêté litigieux que, pour obliger M.
5ème Chambre
DCA_23PA01317_20241122
22 novembre 2024
Elle relève appel du jugement du 2 février 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. 2.
9ème Chambre
DCA_23PA02514_20251030
30 octobre 2025
D’autre part, il résulte de l’instruction que l’administration a également relevé des manquements à l’obligation d’informations sur la politique en matière de bagages pour les offres de vols et sur les
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02591_20220707
7 juillet 2022
D qu'une " décision favorable " était réservée à sa demande de cession sous certaines conditions.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01439_20240404
4 avril 2024
B relève appel du jugement du 10 novembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00493_20220525
25 mai 2022
la charge de l'Etat au bénéfice de son conseil en application des dispositions de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve
8ème chambre
DCA_21PA04195_20220602
2 juin 2022
Il ressort, en particulier du point 4 du jugement attaqué, que les premiers juges ont énoncé de façon suffisamment complète et précise les motifs pour lesquels ils ont considéré que les offres de reclassement
4ème chambre
DCA_24PA05291_20251024
24 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que M.
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