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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL00861_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
la substitution de motifs sollicitée par la commune ; - il ne peut lui être opposé le fait de devoir régulariser les autres constructions en amont de la construction de la piscine, en cela compris également
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT03654_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
départemental des territoires de Maine-et-Loire a procédé, en sa qualité d'ordonnateur, à l'établissement et à la liquidation de la taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie préventive afférente à l'opération
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00488_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Traitement des espaces paysagers / Pour toute opération de construction (immeuble collectif, opération groupée, lotissement), d'au moins 10 logements sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21258_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Ils soutiennent que : - jusqu'aux opérations de construction et d'aménagement d'un lotissement à proximité de la parcelle , ils bénéficiaient d'un droit de passage sur les parcelles cadastrées débouchant
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01662_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
D et Mme E et le refus de permis de construire qui a suivi que le certificat d'urbanisme déclarant non réalisable l'opération de construction envisagée par son second acheteur, ne pouvaient être fondés
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04137_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
la SCI Serana ne pouvait justifier de l’existence d’un permis de démolir ou de construire alors que dans les courriers des 29 mars 2019 et 25 novembre 2019 aucune précision n’est apportée sur les opérations
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00460_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Il résulte de l'instruction que le projet de construction d'une salle de loisirs a été abandonné par la commune en cours de travaux.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01332_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Seyne-sur-Mer a confié à un groupement conjoint composé des sociétés Brunet Saunier Architecture, Unité d'Architecture JC, SIRR Ingénierie, et Christine et Michel Pena SARL, la maîtrise d'œuvre d'une opération
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00585_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Châlons-en-Champagne de fixer le solde du marché de travaux conclu le 24 janvier 2014 avec la communauté de communes de l'Argonne ardennaise, portant sur l'exécution du lot n° 1 " Gros œuvre " de l'opération
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00767_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
des 31 août, 30 novembre et 21 décembre 2018 et 27 mars 2019 d'un montant global de 14 160 euros HT pour des études de faisabilité en matière thermique, dès lors que ces factures font référence à l'opération
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02972_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
application des dispositions précitées du code général des impôts, le remboursement d'un crédit d'impôt auquel elle estimait avoir droit à raison des investissements réalisés, à l'occasion de cette opération
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04418_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
relatif à des travaux publics, le titulaire du marché peut rechercher, outre la responsabilité contractuelle du maître d’ouvrage, la responsabilité quasi-délictuelle des autres participants à la même opération
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA00595_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
ou à défaut la somme de 1 383 980,84 euros TTC, assortie des intérêts moratoires et de la capitalisation des intérêts, au titre du solde du lot n° 1, relatif au " clos couvert ", dans le cadre de l'opération
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01874_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Le ministère de l'intérieur, par l'intermédiaire du préfet de région de la Martinique, a lancé en 2015 une opération de construction du nouvel hôtel de police de Fort-de-France.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02660_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
notamment, de la position de l’accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. (…) / Les voies privées assurant la desserte du terrain ainsi que celles intérieures à l’opération
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02378_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Suivant le marché en date du 17 octobre 2008 le lot n°17 " chauffage-ventilation-climatisation " de l'opération de construction par l'université Paris Est Marne la Vallée de la bibliothèque universitaire
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22802_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
La société Midi Aquitaine Étanchéité a transmis, le 1er décembre 2015, son projet de décompte final à la société Bardin et Julla Architectes, qui avait été désignée comme maître d'œuvre de l'opération
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03419_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Dans le cadre d’un litige né de l’exécution de travaux publics, le titulaire du marché peut rechercher la responsabilité quasi‑délictuelle des autres participants à la même opération de construction avec
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00021_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
La société Gauthier, titulaire du marché " Plâtrerie / Faux-plafonds intérieurs " notifié le 12 avril 2017 dans le cadre de l'opération de construction d'un groupe scolaire lancée par la commune de Gidy
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03201_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
région d’Ile-de-France a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner solidairement les sociétés Bouygues Bâtiment Ile-de-France, Brézillon, Bouygues, Spie Batignolles Ile-de-France, Spie Opérations
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