Par un mémoire enregistré le 7 octobre 2022, le préfet de l'Orne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2025, le préfet de l'Orne conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Orne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

Par une décision du 2 juin 2023, le préfet de l’Orne a refusé de faire droit à sa demande. M.

B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet de l'Orne lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de destination

Par un mémoire, enregistré le 6 avril 2022, la préfète de l'Orne conclut au rejet de la requête.

Elle soutient que les moyens soulevés par le département de l'Orne ne sont pas fondés.

A aurait informé la préfète de l'Orne de la procédure de PMA en cause.

A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2025 du préfet de l’Orne portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination

A C a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 du préfet de l'Orne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 du préfet de l'Orne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de

Il ressort des pièces du dossier que par la décision expresse du 1er avril 2019, la préfète de l'Orne a refusé la délivrance de la carte nationale d'identité demandée par M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Serry Orne loisirs aventures nature (SOLAN) a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la décharge des rappels

Le 5 février 2025, le préfet de l'Orne a communiqué à la cour l'arrêté du 3 février 2025 modifiant l'autorisation environnementale résultant des arrêtés des 22 mars 2016 et 14 juin 2019. I.

Le 5 février 2025, le préfet de l'Orne a communiqué à la cour l'arrêté du 3 février 2025 modifiant l'autorisation environnementale résultant des arrêtés des 22 mars 2016 et 14 juin 2019. I.

B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la décision du 15 se tembre 2021 ar laquelle le directeur du grou ement hos italier ortes de rovence l’a sus endue de ses fonctions sans

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 20 novembre 2021 par laquelle la préfète de l'Orne a refusé

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2022, le préfet de l'Orne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. M.

B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 17 août 2021 de la préfète de l'Orne portant obligation de quitter le territoire français sans délai et interdiction de retour sur

La commune indique en outre que le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Orge et Yvette a classé la parcelle AD 10 en zone de préservation des zones humides, dès lors qu’elle se situe « à