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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01835_20260212
12 février 2026
12 février 2026
, il peut y bénéficier effectivement d’un traitement approprié et qu’il pouvait, eu égard à son état de santé, voyager sans risque vers son pays d’origine.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01614_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Le requérant soutient que le jugement est insuffisamment motivé pour avoir omis de se prononcer sur la disponibilité du traitement médicamenteux de l'appelant dans son pays d'origine.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02337_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
de la vie privée et familiale de Mme A, célibataire et sans famille à charge en France, et que cette dernière n'établit pas être exposée à des traitements inhumains en cas de retour dans son pays d'origine
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02657_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
, elle peut effectivement y bénéficier d'un traitement approprié et voyager sans risque vers son pays d'origine.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05121_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
En troisième lieu, pour déterminer si un étranger peut bénéficier effectivement dans le pays dont il est originaire d'un traitement médical approprié, au sens des dispositions de l'article L. 425-9 du
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02206_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Enfin, tant l'exemplaire original conservé par le service et versé au dossier que l'exemplaire, également original, adressé à M. et Mme C et contenu dans l'enveloppe communiquée à la cour sont revêtus,
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01367_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B est originaire, il peut y bénéficier effectivement d'un traitement approprié. 7.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02490_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
indisponibilité dans son pays d’origine, le seul certificat médical non circonstancié du 19 juillet 2022 ne permettant pas de remettre en cause l’avis du collège des médecins de l’OFII.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02010_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
à la pathologie de l’intéressé, de l’existence d’un traitement approprié et de sa disponibilité dans des conditions permettant d’y avoir accès, et non de rechercher si les soins dans le pays d’origine
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02674_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Ce document ne comporte, en tout état de cause, aucune mention sur la disponibilité du traitement dans son pays d'origine.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00235_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Il relève notamment que l'intéressé est célibataire, sans charge de famille et qu'il ne justifie pas de motifs sérieux de croire que sa vie serait menacée dans son pays d'origine.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01837_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
, dans l'accès aux soins qui lui sont nécessaires, du fait de ses origines rom.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01812_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Dès lors qu’il résulte de ce qui précède que l’advagraf et le cellcept sont disponibles en Albanie, les attestations d’une pharmacie de la ville d’origine de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00495_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
D nécessite une prise en charge médicale dont le défaut ne devrait pas entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qu'il peut voyager sans risque dans son pays d'origine.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01955_20250213
13 février 2025
13 février 2025
L'appelant n'est pas dépourvu d'attaches dans son pays d'origine où il a déclaré la présence de trois de ses enfants.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00150_20250227
27 février 2025
27 février 2025
, effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine et son état de santé lui permet d'y voyager sans risque.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04241_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Il ressort de ce qui a été dit précédemment qu'elle pourra bénéficier d'un traitement médical approprié dans son pays d'origine.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02088_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
il appartient à cette même autorité, au vu de l'ensemble des informations dont elle dispose, d'apprécier si l'intéressé peut ou non bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans son pays d'origine
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00721_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par ailleurs, il ressort de cet avis que son état de santé n’est pas de nature à l’empêcher de voyager sans risque vers son pays d’origine.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04486_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et si, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire
Source officiellePage 11 sur 2128