A a présenté pour la première fois sa demande de paiement des heures de nuit au président de la CCI-IG le 15 juin 2021.

B a présenté pour la première fois sa demande de paiement des heures de nuit au président de la CCI-IG le 15 juin 2021.

A a présenté pour la première fois sa demande de paiement des heures de nuit au président de la CCI-IG le 15 juin 2021.

A a présenté pour la première fois sa demande de paiement des heures de nuit au président de la CCI-IG le 15 juin 2021.

A a présenté pour la première fois sa demande de paiement des heures de nuit au président de la CCI-IG le 15 juin 2021.

A a présenté pour la première fois sa demande de paiement des heures de nuit au président de la CCI-IG le 15 juin 2021.

B a présenté pour la première fois sa demande de paiement des heures de nuit au président de la CCI-IG le 15 juin 2021.

Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier que ces personnes n'auraient pas été absentes ou empêchées à la date de la décision attaquée.

de sinistre ; RTE ne justifie pas du paiement d'heures supplémentaires à ses agents ; le nombre d'heures de travail allégué n'est pas assorti de justificatifs probants ; - RTE ne saurait demander le

ses journées de travail seront payées comme des journées de 5,06 heures ; - les heures de travail réalisées devaient être analysées comme des heures de travail effectif ouvrant droit à rémunération

Le volume d'heures effectivement travaillées par l'intéressé s'établit donc à 2 328 heures en 2015, 2 736 heures en 2016 et 2 736 heures en 2017, soit un total de 1 033 heures en dépassement du plafond

Le volume d'heures effectivement travaillées par l'intéressé s'établit donc à 2 328 heures en 2015, 2 712 heures en 2016 et 2 616 heures en 2017, soit un total de 888 heures en dépassement du plafond de

Le volume d'heures effectivement travaillées par l'intéressé s'établit donc à 2 352 heures en 2015, 2 736 heures en 2016 et 2 616 heures en 2017, soit un total de 936 heures en dépassement du plafond de

2013 et 297,5 heures en 2013-2014.

immédiatement après avoir reçu un appel émis à 5 heures 58 par la gendarmerie puis transmis à 6 heures au personnel de la société d'autoroute, signalant, au point kilométrique 376+700 dans le sens 2,

jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse () ". 26.

Lorsqu'une décision juridictionnelle passée en force de chose jugée a condamné l'État au paiement d'une somme d'argent dont le montant est fixé par la décision elle-même, cette somme doit être ordonnancée

de la Moselle en vue du recouvrement de la somme globale de 1 050 euros correspondant à des sanctions pécuniaires prises par le préfet de la zone de défense et de sécurité Est et de la décharger du paiement

Elle soutient que : - sa demande de paiement est régulière dès lors que l'article 8.5 du CCAP ne lui est pas opposable et que sa demande était fondée sans ambiguïté sur le droit au paiement direct ;

Invoquant son droit à être payée des prestations réalisées, la société Eiffage sollicite (point 4.2.B de sa réclamation) une rémunération complémentaire de 53 010 euros correspondant à dix heures d'héliportage