dans l'entreprise ou les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie et dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel

A ce titre, le futur bâtiment prendra place, en zone UX1 du plan local d’urbanisme de la commune d’Ayguemorte-Les-Graves approuvé le 21 mai 2019, correspondant à la zone dédiée au développement d’activités

La Commission nationale d'aménagement commercial a émis le 28 juillet 2022 un avis favorable à ce projet.

dans l'entreprise ou les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie et dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel

L'étude précise que l'accroissement des places de stationnement couplé à la mise en place d'un guidage dynamique ainsi qu'un nouveau plan de circulation permettent de remédier à une grande partie des difficultés

En ce qui concerne la procédure devant la commission nationale : 4.En premier lieu, aux termes de l'article R. 752 35 du code de commerce : " La commission nationale se réunit sur convocation de son

du groupe auquel elle appartient, établies sur le territoire national. / Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante

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Il n'en va autrement que s'il est établi de manière certaine, dès l'élaboration du plan de sauvegarde de l'emploi, que, dans la situation particulière de l'entreprise et pour l'ensemble des personnes susceptibles

décembre 2011, est non conforme au principe de gratuité de l'attribution de ces quotas garanti par la directive 2003/87/CE, et au plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre

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niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d'activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient,

Il s'est également prononcé sur la réalité des efforts de reclassement entrepris par la société en mentionnant les démarches qu'elle avait entreprises pour faire des propositions de reclassement et s'est

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