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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT03430_20221115
15 novembre 2022
En ce qui concerne la présence " d'un passager " en passerelle : 13.
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02731_20220726
26 juillet 2022
La présente directive s'applique : a) () à la durée maximale hebdomadaire de travail () ". Aux termes de l'article 2 de cette même directive : " Aux fins de la présente directive, on entend par : 1.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03005_20240528
28 mai 2024
Les seules attestations de connaissances qu'il produit indiquant qu'il est un homme serviable avec lequel ils prennent un café ne permettant pas de démontrer une intégration en France.
Juge des référés
ORCA_25PA05482_20260210
10 février 2026
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d’appel présentée par M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01129_20230321
21 mars 2023
Enfin, s'agissant des chiroptères, l'étude d'impact indique que les enjeux sur ces espèces se réduisent à la présence de quelques gros arbres gîtes.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01197_20240201
1 février 2024
Les conclusions qu'il présente aux mêmes fins en appel doivent être rejetées ainsi que, par voie de conséquence, ses conclusions à fin d'injonction et ses conclusions présentées sur le fondement de l'article
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00860_20231229
29 décembre 2023
internationale en vertu du présent paragraphe devient l'État membre responsable et assume les obligations qui sont liées à cette responsabilité. () ". 4.
ORCA_25VE00070_20250520
20 mai 2025
B a été invité, lors de son audition par les services de police le 14 décembre 2024, à présenter ses observations sur la possibilité d'un éloignement du territoire français.
4ème chambre
DCA_23PA02885_20250704
4 juillet 2025
Pour refuser de faire droit à la demande qu'avait présentée M.
1ère Chambre
DCA_21VE02683_20221115
Accord, reçoivent, après le contrôle médical d'usage et sur présentation d'un contrat de travail visé par les autorités compétentes, un titre de séjour valable un an renouvelable et portant la mention
9ème Chambre
DCA_21PA02623_20220411
11 avril 2022
A se prévaut de sa présence en France depuis 2005.
6ème Chambre
DCA_21PA05379_20220920
20 septembre 2022
C ne produisant en appel aucune nouvelle pièce de nature à établir cette présence, le moyen tiré d'un vice de procédure ne peut qu'être écarté. 4.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00972_20240418
18 avril 2024
Article 3 : Les conclusions présentées par la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion sont rejetées.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02262_20251113
13 novembre 2025
B... n’établissait pas sa date d’entrée en France et par suite a tenu compte de sa durée de présence, a rappelé ses principaux liens privés et familiaux en France et au Maroc et a qualifié sa présence
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02270_20250709
9 juillet 2025
A serait également préoccupant, que la présence de M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00587_20240517
17 mai 2024
B a pu présenter les observations qu'il estimait utiles dans le cadre de l'examen de sa demande d'asile.
ORCA_24NC00588_20240517
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que Mme B a pu présenter les observations qu'elle estimait utiles dans le cadre de l'examen de sa demande d'asile.
DCA_23PA02348_20240426
26 avril 2024
Il soutient que : - la décision n'est pas entachée d'une erreur d'appréciation, dès lors que la présence de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00338_20240312
12 mars 2024
Le requérant n'apporte aucun élément permettant de contester sérieusement ou d'expliquer la présence de traces de montage sur les documents qu'il a présentés. Par ailleurs, si M.
7ème chambre
DCA_23PA04371_20240516
16 mai 2024
Le présent arrêt n'impliquant aucune mesure d'exécution les conclusions à fin d'injonction présentées par M. A doivent, par suite, être rejetées.
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