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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01412_20250617
17 juin 2025
La personne recevable à intervenir dans la procédure d'appel acquiert la qualité de partie dans cette instance. 5.
4ème chambre
DCA_20PA00446_20220728
28 juillet 2022
Par un avis d'appel public à la concurrence publié au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) le 31 octobre 2018, le préfet de la région d'Ile-de-France a engagé une procédure d'appel
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02228_20250911
11 septembre 2025
d'appel et une somme de 1 500 euros au titre de la procédure de première instance.
6ème Chambre
DCA_24PA00788_20250702
2 juillet 2025
Procédure devant la Cour : I.
Juge des référés
ORCA_24NC01951_20241206
6 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
3ème chambre
DCA_22PA03750_20231003
3 octobre 2023
de première instance et de 3 000 euros TTC au titre des frais de procédure d'appel et le versement à l'association CIEL de la somme de 5 915 euros TTC au titre des frais de procédure de première instance
ORCA_23LY01335_20241128
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
ORCA_23LY01337_20241128
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet du Cantal du 12 décembre 2022, l'obligeant
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01788_20251112
12 novembre 2025
Vu les procédures suivantes : Par un arrêt n°s 24NC03093 et 24NC03094 du 15 mai 2025, auquel il est fait expressément référence pour l’exposé des faits et de la procédure, la cour administrative d’appel
ORCA_24BX02607_20250116
16 janvier 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2024, la société Mayotte Channel Gateway, représentée par Me Jorion, demande à la cour : 1°) de prononcer
DCA_23NT03669_20250124
24 janvier 2025
DCA_23NT03856_20250207
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de
DCA_22NT02984_20230203
3 février 2023
DCA_22PA05513_20231027
27 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite du 30 avril 2022 par laquelle le préfet de police
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00825_20230207
7 février 2023
de recommencer la procédure. ".
ORCA_25BX00898_20250723
23 juillet 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2025, Mme D, représentée par Me Said Soilihi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02700_20221110
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E A et M.
4ème Chambre
DCA_24VE01101_20251112
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...
DCA_24VE01102_20251112
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...
DCA_21PA02574_20230210
10 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du 2 Villa Flore a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions par lesquelles le
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