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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL04404_20231005
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A et M.
1ère chambre
DCA_25PA00126_20251211
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Free Mobile a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le maire d’Alfortville
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01903_20251023
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... et Mme A...
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01510_20240402
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Austragris a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 19 août 2021 par
DCA_21NT02553_20220408
8 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de défense des cirques de famille a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2020 par
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01749_20250213
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B E A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de la Turbie à leur verser la somme de 650
1ère Chambre
DCA_22NT01665_20240625
25 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Anti-Éolienne du Haut Vignoble, M. et Mme V R, M. X K, M. Q S, M. P N, M. E I, la SCI Laleco, M. O H, Mme B W, M.
DCA_21PA05798_20230608
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Progalva a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la mise en demeure de payer un montant de 62 808, 61 euros
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02252_20231207
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M.
DCA_20PA01601_20220713
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 2 mai 2018 par laquelle la sous-préfète de l'Hay-les-Roses
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03703_20240104
4 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02463_20231017
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01395_20230926
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI du 28 et 28A avenue des Nations à Yutz a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2019
3ème Chambre
DCA_20VE01800_20220510
10 mai 2022
Juge des référés
ORCA_25NC00614_20250505
5 mai 2025
du Jura a autorisé Messieurs Bernard Bessard, Pierre-Emmanuel Champion, Nicolas Duriez, Samuel Lizon, William Duval et Pascal Musillon à procéder à des tirs de défense simple, en vue de la protection
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01244_20250515
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 avril 2023, le 19 mai 2023, le 13 septembre 2023 et le 19 avril 2024, ce dernier n'ayant pas été
3ème chambre
DCA_22TL22264_20240430
30 avril 2024
DCA_21NC01369_20230323
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Forsythia a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 26 septembre
DCA_24VE00030_20260217
17 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Sushi Nanterre a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de
DCA_22TL00403_20240229
29 février 2024
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