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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01430_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
un mémoire en défense enregistré le 12 août 2022, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin a informé la cour de ce que le requérant a été déclaré en fuite, ce qui a eu pour effet de prolonger
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02295_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
moyen d'ordre public enregistrée le 2 octobre 2023, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin a informé la cour de ce que le requérant a été déclaré en fuite, ce qui a eu pour effet de prolonger
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02917_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge en droits et pénalités, d’une part, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Versailles
DCA_21VE02731_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par suite, ni l'étude d'impact, ni l'enquête publique n'avaient pas à appréhender ce projet de prolongation.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00983_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
D'une part, le terrain d'assiette du projet comporte, avant réalisation des travaux, un studio et un garage à rez-de-chaussée, implantés côté rue du Port, prolongés G une terrasse.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01803_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société civile immobilière (SCI) Gerbe d'Or a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits,
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02908_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Amiral B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02485_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
B A a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles M. et Mme A ont été assujettis au
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA02850_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
A défaut, pour assurer la continuité de l'exploitation, ce titre est prorogé aux conditions antérieures jusqu'au moment où est délivrée la nouvelle concession ". 3.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02414_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ils ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge de ces impositions au titre des années 2013 et 2014 ainsi que des pénalités correspondantes.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02135_20230210
10 février 2023
10 février 2023
B A et Mme D A ont demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits, intérêts de retard et majorations, des suppléments d'impôt sur le revenu mis à leur charge au titre des
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00641_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
elle est fondée à demander, dans le cadre des stipulations de l'article 10.2 du contrat de concession, que le délai de réalisation des missions de conception et de construction de l'autoroute soit prolongé
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01726_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
garantie décennale des constructeurs puisqu'il n'a pas été constaté de fuites d'eau et que les bassins ont été utilisés normalement durant les saisons 2017 et 2018 ; l'expert indique qu'il lui est impossible
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03542_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Après avoir examinée Mme A, ce dernier a conclu le 26 septembre 2016 à la possibilité d'une reprise " sur un poste sans station debout prolongée ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01442_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Elle soutient que les conclusions de la requête ne sont pas sans objet en raison de la prolongation du délai de transfert porté à 18 mois du fait de la fuite de M. C. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01137_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Il informe la cour que Mme C a été déclarée en fuite et, qu'en conséquence, le délai d'exécution de la décision de transfert est prolongé jusqu'au 22 août 2023 ; Mme C a été admise au bénéfice de
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01278_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01264_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
à compter du 29 avril 2018, avec plein traitement du 29 avril 2018 au 28 juillet 2018 et demi-traitement du 29 juillet 2018 au 28 octobre 2018 et d'enjoindre à la commune de prendre un arrêté de prolongation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02363_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Par une ordonnance du 12 janvier 2017, le juge d'instruction a décidé la mainlevée de la mesure de contrôle judiciaire, avant qu'il ne prononce, par une ordonnance du 8 août 2017, un non-lieu. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02126_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
située dans le périmètre de l'agglomération de Messanges ; une photographie aérienne témoigne de sa situation au sein d'un vaste espace boisé et naturel ; elle n'est pas davantage située dans le prolongement
Source officiellePage 11 sur 34