Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 mai et 6 septembre 2024, le préfet du Finistère, conclut au rejet de la requête.

Par acte du 25 mars 2015, la SCI DMG a fait l'acquisition auprès de la commune des parcelles du lotissement nécessaires à la création de cinq terrains à bâtir. Par acte du même jour, M.

A B un permis d'aménager en vue de la création d'un lot à bâtir de 395 m² sur un terrain situé 6 rue Jean-Marie Charvieux.

A a déposé, le 20 janvier 2012, une demande de certificat d'urbanisme opérationnel afin de savoir s'il pouvait réaliser un lotissement de trente-huit lots à bâtir sur la parcelle cadastrée n° , d'une

Par des mémoires enregistrés le 21 septembre 2023 et le 16 août 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Bati Terre, représentée par Me Gay, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire

de lui délivrer un permis d'aménager en vue de diviser en quinze lots à bâtir la parcelle cadastrée section CX n° 1792 située rue Bois de Reinette.

La société Iridium a déposé, le 23 juillet 2020, une déclaration préalable de division foncière en vue de la création de deux lots à bâtir sur un terrain constitué des parcelles cadastrées section CN nos

terrain qui est compris(e) dans la bande de constructibilité principale* ou dans la bande de constructibilité secondaire*. / 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2025, la société Fayzaan venant aux droits de la société Bakir, représentée par Me Maujeul, demande à la cour : - d’annuler

à bâtir, le cinquième lot servant de voie d'accès à une parcelle voisine.

Aux termes de l'article R. 111-5 du même code : " Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance

d'un terrain situé rue de Caze.

Les époux E et G sont propriétaires de terrains voisins immédiats de la parcelle devant être détachée pour constituer un lot à bâtir.

déclaration préalable en vue de la division de ce terrain en quatre lots, emportant la création de trois lots à bâtir, le lot A d'une superficie de 1 011 m², le lot B d'une superficie de 1 063 m², le lot

En outre, le permis d’aménager contesté autorise la création, sur ce terrain de 5 550 m², d’un lotissement comptant huit lots à bâtir en vue de la réalisation de huit maisons d’habitation présentant une

Sur la recevabilité de la requête d'appel : 2. M.

à bâtir () ". 12.

à bâtir () ". 12.

à bâtir d'une superficie de 1 346 m2 et, d'autre part, sur les parcelles cadastrées H et A afin de créer un terrain à bâtir d'une superficie de 1 199 m2.

en trois lots à bâtir.