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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE02056_20260416
16 avril 2026
– une estimation des types et des quantités de résidus et d'émissions attendus, tels que la pollution de l'eau, de l'air, du sol et du sous-sol, le bruit, la vibration, la lumière, la chaleur, la radiation
3ème Chambre
DCA_22VE00585_20240229
29 février 2024
sanctions du deuxième groupe sont : / a) L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de cinq jours privative de toute rémunération ; / b) L'abaissement temporaire d'échelon ; / c) La radiation
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03098_20241031
31 octobre 2024
. / Des arrêtés ministériels déterminent les installations soumises à autorisation ainsi que la liste des pièces qui doivent être annexées à la demande d'autorisation.
DCA_23BX01302_20250403
3 avril 2025
académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Charente-Maritime lui a infligé un avertissement et la décision du même jour par laquelle cette même autorité l'a retirée de la liste
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01497_20250917
17 septembre 2025
Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat
DCA_24MA01500_20251014
14 octobre 2025
8ème chambre
DCA_24PA04598_20250930
30 septembre 2025
Si la société requérante soutient toutefois que les radios exclusivement musicales seraient davantage plébiscitées pour l’écoute de la musique que les radios généralistes de sorte que l’offre de Skyrock
6ème chambre
DCA_22NT00862_20231121
21 novembre 2023
a commis une erreur d'interprétation du sens des 25 arrêts rendus par la Cour d'Appel de Rennes le 19 décembre 2017, dès lors que sa privation de travail et de rémunération est constitutive d'une radiation
DCA_22NT00863_20231121
DCA_24PA00634_20250708
8 juillet 2025
A l'issue de cette procédure, A a autorisé ce service radio.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02534_20230207
7 février 2023
avoir l'habitude de travailler avec cette dernière ; il a affirmé que, s'il avait été à la place des médecins du centre hospitalier de Périgueux, il aurait sédaté directement Mme E H sans lui faire de radio
4ème chambre
DCA_24PA05189_20250717
17 juillet 2025
qui lui a été octroyée à compter du 1er octobre 2022 ne correspond pas au montant qu'il aurait perçu dans son emploi de chef du centre de rétention administrative de Metz ; - il fait l'objet d'une radiation
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02786_20220926
26 septembre 2022
de Bastia et de la Haute-Corse a demandé à la société Nappi et Casanova, ès qualité de greffiers du tribunal de commerce de Bastia, dans la perspective des élections consulaires de l’année 2016, la liste
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02290_20240529
29 mai 2024
° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n° 86-68 du 13 janvier 1986 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - l'arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste
DCA_22VE01880_20250430
30 avril 2025
total de 207 723 euros au titre des exercices clos en 2013, 2014, 2015 et 2016 dès lors qu'elles ont été engagées dans son intérêt ; l'administration fiscale ne démontre pas que les justificatifs et listes
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01844_20240307
7 mars 2024
primaires, les radars secondaires et les radiophares omnidirectionnels très haute fréquence (VOR), sur la base de critères de distance aux aérogénérateurs ; b) Pour les autres aspects de la circulation
Juge des référés
ORCA_24LY01815_20251020
20 octobre 2025
D’autre part, aux termes de l’article R. 531-25 du même code : « Les délibérations en matière d'inscription, de radiation ou de suspension de l'inscription d'un État sur la liste des pays considérés comme
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02017_20250623
23 juin 2025
d'attribution d'un congé de longue durée pour maladie en lien avec le service, dans un délai d'un mois et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 portant radiation
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02988_20241219
19 décembre 2024
décision du 19 août 2022 du ministre des armées, rejetant son recours administratif préalable obligatoire, dirigé contre la décision de non renouvellement de son contrat de réserviste aumônier et portant radiation
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02347_20260225
25 février 2026
B... a été radié du corps des professeurs certifiés de mathématiques par arrêté de la rectrice de l’académie de Grenoble du 6 juin 2019.
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