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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA05885_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
l'article 2 de cet acte, autorisé les autres travaux, en imposant dans l'article 3 une prescription tenant à la création de deux lucarnes indépendantes, en lieu et place de la lucarne rampante de deuxième rang
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01339_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
termes de l’article L. 331-3-1 du même code : « L'autorisation mentionnée à l'article L. 331-2 peut être refusée : / 1° Lorsqu'il existe un candidat à la reprise ou un preneur en place répondant à un rang
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00725_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Ainsi orthographié, il est porté en France depuis plus de trente ans, il figurait au 344ème rang des prénoms féminins en 2020 et n’est donc pas rare.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL03646_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
paritaire d'établissement du 12 février 2015, qu'" elle fait face à des situations complexes et possède de réelles compétences professionnelles dans son domaine " et que seule la candidate classée en rang
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02523_20250206
6 février 2025
6 février 2025
section E n° 114 située dans la zone des cinquante pas géométriques sur le territoire de la commune de Sainte-Anne au lieu-dit " plage de Pointe Marin " où elle avait installé deux cages métalliques de rangement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00620_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
définit la " construction " comme " un édifice ou ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable en sous-sol ou en surface ", une " construction de premier rang
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00042_20260218
18 février 2026
18 février 2026
554-34 du code de l'environnement, ou sous la responsabilité directe de l'exploitant ;3° Classes de précision cartographique des ouvrages en service : classe A : un ouvrage ou tronçon d'ouvrage est rangé
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04647_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
et de 2 553,60 euros demandée par la société SNEF, au titre de la présence supplémentaire d'un représentant du groupement aux réunions de coordination hebdomadaires chantier de rénovation/DAU et du rangement
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00955_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
jusqu'alors vierge de toute construction et s'ouvrant sur un espace à vocation naturelle et agricole est de nature à modifier leur cadre de vie et que la desserte de cette construction, située en second rang
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02381_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
instruction qu’après s’être entretenu avec une autre surveillante pénitentiaire, la Lieutenante Junca, l’intéressé n’évoquait plus ses intentions suicidaires et avait au contraire réclamé des cartons afin de ranger
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21811_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
une excuse valable relative à la nature des propos tenus par le maire à son encontre et à l'absence de nécessité de le convoquer pour être assesseur d'un bureau de vote ; - il ne se trouvait pas en rang
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21819_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
de tenir un bureau de vote est justifié par une excuse valable relative à la nature des propos tenus par le maire à l'encontre d'un autre membre du conseil municipal ; - elle ne se trouvait pas en rang
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21822_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
de tenir un bureau de vote est justifié par une excuse valable relative à la nature des propos tenus par le maire à l'encontre d'un autre membre du conseil municipal ; - elle ne se trouvait pas en rang
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21825_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
refus de tenir un bureau de vote est justifié par une excuse valable relative à la nature des propos tenus par le maire à l'encontre d'un autre membre du conseil municipal ; - il ne se trouvait pas en rang
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01140_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
libertés fondamentales d'une part en raison de l'état de santé d'un de ses enfants et d'autre part en raison des représailles auxquelles l'expose la liaison qu'entretient son mari avec un militaire de haut rang
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02341_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier, d'une part, que le terrain d'assiette du projet, d'une superficie de 1 814 m2, est situé à l'extrémité d'une bande d'une douzaine d'habitations alignées en premier rang
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00814_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
société Airflux Energies, a donné son accord au redressement relatif à l'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée des prestations de service réalisées pour le compte de la société Ingersoll Rand
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02401_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
naturel de la Rance ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01402_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
C ; - ils justifient d'une somme de 19 500 euros intitulé " Ran Ran Ran VTES " sur le relevé de 2014 et " RAN RAN RAN VTES MOBILIER P/LR " sur le relevé de 2013 qui correspond au prix de vente de mobiliers
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04927_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Si elle fait également valoir que ces locaux d'archives avaient fait l'objet d'un aménagement spécial dès lors qu'ils comprenaient de grandes armoires de rangement, ni l'extrait du rapport d'activité produit
Source officiellePage 11 sur 66