DÉCIDE : Article 1er :Il est prononcé une astreinte de 50 euros par jour de retard si, dans le délai d'un mois suivant la notification du présent arrêt, la préfète du Rhône n'a pas justifié auprès de

La requête de Mme A a été communiquée au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion qui n'a pas produit d'observations.

Mme A et M.

; - le permis de construire en cause a été obtenu par fraude.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. A..., les conclusions de M. Frémont rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.

L. 761-1 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.

A C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 12 avril 2019 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande de changement de son nom en celui de

Ainsi, contrairement à ce que soutient le requérant, le classement contesté est justifié par les orientations générales du PADD et ne méconnaît pas le rapport de présentation du PLUi.

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 22 mars 2019 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande de changement de nom.

2022, le ministre de la justice, garde des Sceaux a ordonné la prolongation de son placement à l'isolement.

Paris a rejeté la demande de la société A La Fontaine Saint-Michel et n'a pas admis l'intervention de la société l'Archange.

A n'est pas fondé à soutenir que le rapport de présentation serait insuffisant pour ce motif.

La clôture de l'instruction a été différée au 3 mars 2023 à 12 h 00 puis au 7 mars 2023 à 12 h 00 en application de l'article R. 522-8 du code de justice administrative.

A ne justifie pas d'un intérêt à agir ; - l'association ne justifie pas au regard de son objet statutaire d'un intérêt à agir ; - le président de l'association ne justifie d'aucun mandat pour la représenter

J B, et de Mme S B, a été enregistré le 30 août 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

L'intéressée a saisi la commission régionale de conciliation et d'indemnisation (CRCI) d'Alsace qui a fait diligenter une expertise dont le rapport a été remis le 4 avril 2008.

B soutient qu'il n'a pas fait l'objet d'une évaluation en 2016 et que le rapport disciplinaire sur le fondement duquel l'administration a sollicité du ministre de la culture et de la communication qu'une

Ainsi, la provision initialement inscrite en 2008, à la supposer même justifiée à cette date, n'a pas le même objet que la provision inscrite en 2013.

La requête a été communiquée à Mme B, qui n'a pas produit de mémoire.