CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02308_20240516
16 mai 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 30 novembre 2020 par laquelle le président du conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes a refusé de l'inscrire au tableau d'avancement
5ème chambre
DCA_24NT00144_20250415
15 avril 2025
France a refusé de délivrer à M.
6ème chambre
DCA_24NT00556_20250318
18 mars 2025
Saisie d'un recours administratif préalable obligatoire, formé contre ces décisions de refus, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée (CRRV) en France, a implicitement refusé
DCA_22NT01276_20230627
27 juin 2023
B C, ressortissant érythréen né en 1972, s'est vu reconnaître la qualité de réfugié en 2016.
Juge des référés
ORCA_24BX00512_20240725
25 juillet 2024
S'agissant du refus de renouveler son attestation de demandeur d'asile : - ce refus a été pris par une autorité incompétente ; - il a été pris en méconnaissance du droit d'être entendu ; - il est
DCA_24NT00341_20250114
14 janvier 2025
C A, ressortissant érythréen, s'est vu reconnaître la qualité de réfugié par une décision du 15 janvier 2020 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01237_20230105
5 janvier 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
DCA_22NT01005_20230627
Ces autorités ont refusé de délivrer le visa sollicité. Par une décision du 2 juin 2021, dont M.
2ème Chambre
DCA_24NT00466_20250620
20 juin 2025
B A K, ressortissant congolais, né le 29 août 1974, s'est vu reconnaître la qualité de réfugié en 2018 par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. M.
DCA_24NT02972_20260217
17 février 2026
A..., ressortissant mauritanien né le 15 avril 1972, s’est vu reconnaitre la qualité de réfugié par une décision du 16 septembre 2003 de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03010_20230928
28 septembre 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A épouse B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé
DCA_23NT03138_20250606
6 juin 2025
Par une décision née le 4 septembre 2022, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement refusé de délivrer le visa sollicité.
DCA_22NT00774_20230530
30 mai 2023
Il s'est vu reconnaître la qualité de réfugié le 18 janvier 2018.
ORCA_24PA01990_20240827
27 août 2024
Sur la décision portant refus de séjour : 4.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03776_20220609
9 juin 2022
de l'immeuble en cause aux monuments historiques n'a pas été régulièrement notifiée à son propriétaire ; - à supposer qu'un refus de permis de construire tacite soit né, ce refus est illégal ; -
5ème Chambre
DCA_22PA02972_20240405
5 avril 2024
B : En ce qui concerne les décisions portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français : 7.
ORCA_23BX02543_20240627
27 juin 2024
A D ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés des 17 février 2023 et 17 mars 2023 par lesquels le préfet de la Dordogne a refusé de les admettre au séjour, leur a fait obligation
DCA_23NT00331_20241018
18 octobre 2024
Pour refuser de délivrer le visa sollicité par Mme C, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est fondée sur deux motifs tirés, premièrement, de ce que l'intéressée
DCA_22NT02467_20240116
16 janvier 2024
D des visas de long séjour en qualité de membres de famille de réfugié.
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03016_20220519
19 mai 2022
Sur la décision portant refus de séjour : 3.
Page 11 sur 203