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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00443_20240305
5 mars 2024
de l'avis rendu par la commission de réforme le 31 octobre 2013 et des conclusions des experts médicaux qui se sont prononcés sur la situation de Mme A les 9 décembre 2014 et 9 juillet 2015 qu'une reprise
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02823_20241219
19 décembre 2024
Le 27 septembre 2021, lors d'un entretien de reprise du travail après un congé de maladie, au cours duquel elle a indiqué refuser de se faire vacciner contre la Covid-19, son employeur lui a annoncé le
2ème chambre
DCA_24TL03226_20260506
6 mai 2026
Le 1er mars 2021, elle a transmis une déclaration d’accident de travail à son employeur et une expertise a été réalisée le 3 juin 2021.
DCA_22BX00183_20240229
29 février 2024
, de 14 à 45 jours, la durée maximale de 45 jours étant prévue pour un travail physique lourd avec port de charges supérieures à 25 kilos, Mme B n'établit pas que les arrêts de travail dont elle a bénéficié
DCA_22TL00297_20230718
18 juillet 2023
placement de l'agent en disponibilité d'office pour raison de santé pour une durée de neuf mois à compter du 3 juin 2020, l'avis du médecin inspecteur zonal du 13 novembre 2020 et fait mention de la reprise
2ème Chambre
DCA_24VE03103_20260205
5 février 2026
Mme A... a repris le travail à mi-temps thérapeutique du 21 au 22 novembre 2017 puis du 2 décembre 2017 au 6 mars 2018.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02157_20240521
21 mai 2024
En effet, bien qu'il lui ait été demandé de reprendre son service et qu'elle ait signé sa lettre de reprise du travail le 3 février 2020, Mme B ne s'est pas présentée au collège du Raizet, puis le médecin
DCA_20BX02626_20221117
17 novembre 2022
ne sont pas justifiés par la seule algodystrophie ; devra donc lui être allouée la somme de 24 874,62 euros ; - la perte de gains professionnels entre la date de consolidation et la reprise du travail
6ème chambre
DCA_25NT00355_20260127
27 janvier 2026
A... soutient également que les conditions de sa reprise de travail, le 30 décembre 2019, et la décharge de ses missions d’encadrement traduiraient des agissements de harcèlement moral.
5ème chambre
DCA_20VE02067_20230330
30 mars 2023
sorte que le lien de causalité entre ces deux faits n'est pas établi ; les expertises psychologiques n'établissent pas davantage de lien entre sa dépression et sa reprise du travail ; - à titre incident
3ème chambre
DCA_23TL00338_20250304
4 mars 2025
-31 de ce code, dans sa version alors applicable : " Le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail : 1° Après un congé de maternité ; () Dès que l'employeur a connaissance
DCA_21TL04773_20231128
28 novembre 2023
des indemnités, d'erreur de droit ; les délibérations visées du conseil municipal ne prévoient pas la modulation de l'indemnité spéciale de fonctions ; la suppression de son régime indemnitaire ne repose
DCA_20BX04115_20221222
22 décembre 2022
Si le centre hospitalier fait valoir que Mme C ne s'est plus manifestée auprès de l'hôpital après l'avis du comité médical du 19 mai 2016 constatant son inaptitude temporaire à la reprise du travail à
8ème chambre
DCA_24PA03975_20250603
3 juin 2025
des travailleurs qu'ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail.
DCA_21TL00765_20230321
21 mars 2023
Déclaré inapte temporairement puis définitivement avec impossibilité de reclassement à tout poste, y compris un poste administratif dans l'entreprise, lors de la visite de reprise du travail par le médecin
2ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02653_20220428
28 avril 2022
L'aménagement de son poste de travail, notamment en télétravail, n'étant pas possible, Mme C n'a pas repris ses fonctions.
DCA_20BX00502_20220531
31 mai 2022
Mme B, alors affectée dans l'unité de médecine polyvalente, a été placée à plusieurs reprises en arrêt de travail pour une durée totale de près de 60 jours entre novembre 2016 et mars 2017.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01881_20250304
Son état de santé ayant été consolidé le 8 avril 2019 avec un taux d'invalidité permanente partielle fixé à 10 % suivant l'avis de la commission de réforme du 13 juin 2019, elle a repris son travail à
2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03832_20231207
7 décembre 2023
dans son principe ni dans son montant ; il n'a perdu aucune indemnité ou prime dès lors qu'aucune garde ou astreinte ne lui aurait été confiée compte tenu des préconisations du comité médical sur sa reprise
DCA_22TL21214_20240604
4 juin 2024
, en n'organisant pas de visite médicale lors de sa reprise du travail en 2006 après un précédent accident du travail, il est constant qu'un suivi médical a été mis en place le 18 septembre 2007 lors du
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